Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 28 février alors qu’une civile de 23 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 4 h 45, un appel aurait été fait au SPAL pour dénoncer un rassemblement dans une résidence, en vertu des restrictions dues à la COVID  - Les policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient procédé à l’arrestation d’une femme pour des motifs de violence conjugale - Ils auraient reconduit la civile au poste - Une fois arrivée au garage du SPAL, la civile aurait commencé à s’agiter et à se cogner la tête dans la voiture patrouille.   - Les policiers auraient demandé du renfort - Lorsqu’ils l’auraient sortie du véhicule patrouille, la femme aurait perdu conscience- Elle aurait été transportée à l’hôpital, mais a vie ne serait pas en danger L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maskinongé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 juin 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-008. Résumé de l’événement Danny Charland, un homme de 46 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le samedi 22 février 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 10 h 28 Heure du signalement au BEI : 13 h 08 Déclenchement de l’enquête : 13 h 20 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 30 le 22 février 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 20.   Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués et les cinq policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire, en mécanique automobile et en reconstitution de collision - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2019-011 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 février 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-011. Résumé de l’événement Un homme de 56 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le samedi 20 avril 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Date et heure de l’événement : 20 avril 2019 - 12 h 25 Heure du signalement au BEI : 3 mai 2019 - 09h00 Déclenchement de l’enquête : 6 mai 2019 - 13h30 Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 27 le 6 mai 2019. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. L’enquête permet de conclure que certaines obligations prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées, considérant que le BEI n’a pas été avisé sans délai de l’occurrence dudit événement en vertu de l’article 289.2 de la Loi sur la police. Une lettre a été envoyée au directeur du SPVM à cet effet, le 28 mai 2019. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation du policier impliqué; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Blainville le 29 juin 2020 au cours duquel un civil de 37 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de Blainville.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 29 juin 2020 vers 11h05, deux appels sont faits au 911 pour rapporter qu’un homme est en crise et qu’il brise des choses dans sa chambre de motel.Un policier se rend sur les lieux et aperçoit un homme sortir d’une chambre avec une blessure grave au cou qui saigne abondamment. L’homme est très agité, il gesticule et crie très fort. Ses bras et ses jambes sont très raides, ses poings sont fermés. L’homme a un couteau à la main, qu’il lance en direction de la voiture auto-patrouille.L’agent demeure dans son véhicule et il demande du renfort. Les autres policiers qui arrivent ensuite sur les lieux tentent de prendre contact avec l’homme qui est retourné dans sa chambre, via le haut-parleur d’un véhicule de police, en vain. Les policiers, munis de deux boucliers et d’une arme à impulsion électrique se dirigent vers la chambre dans le but d’aider l’homme et de lui prodiguer des soins.Les agents ouvrent la porte de la chambre et tentent un contact verbal avec l’homme, qui est toujours en crise. Un policier utilise son arme à impulsion électrique à deux  reprises. D’autres policiers utilisent ensuite un bouclier inversé pour maîtriser l’homme et le menotter. On lui prodigue les premiers soins. Les ambulanciers le prennent ensuite en charge et le conduisent au centre hospitalier où il sera soigné pour ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 février 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 21 février 2021 alors qu’une civile de 32 ans est décédée à la suite d’une intervention policière du Service de police de Laval.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 19 février 2021, vers 12 h 40, une femme aurait contacté le 911 pour demander l’aide des policiers, car elle aurait reçu des menaces de mort.- Des policiers du Service de police de Laval se seraient rendus sur les lieux et auraient rencontré la femme.- Les policiers auraient ensuite quitté les lieux.- Ce matin, la femme aurait été retrouvée sans vie à l’extérieur d’une résidence de Laval. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gaspé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 octobre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-018. Résumé de l’événement Une femme de 42 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mardi 16 juin 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 22 h 55Heure du signalement au BEI : 03 h 00Déclenchement de l’enquête : 03 h 10 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 45 le 17 juin 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 21 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les trois policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu au Lac-des-Seize-Îles le 12 février 2021 alors qu’un civil de 69 ans est décédé à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 11 février 2021, vers 11 heures, un homme aurait contacté le 911 pour demander l’aide des policiers, car il aurait été inquiet pour sa fille et aurait demandé qu’elle soit emmenée dans un centre hospitalier pour y être évaluée.- Deux policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient amorcé des discussions avec le père et avec la femme.- Les policiers auraient demandé l’aide d’ambulanciers pour évaluer la condition de la femme. - Les ambulanciers en seraient arrivés à la même conclusion que les policiers : la femme n’aurait pas présenté un danger pour elle-même ou pour autrui, et serait orientée.- Une entente avec un ami de la femme aurait été prise pour que cette dernière puisse quitter le domicile de son père vendredi en fin de journée.- Les policiers auraient donné d’autres recommandations au père, qui aurait persévéré dans ses demandes d’emmener sa fille, et auraient quitté le domicile.- Dans la matinée du 12 février 2021, le père de la femme aurait été retrouvé à l’extérieur de son domicile, avec une grave blessure à la tête. Son décès aurait été constaté.   L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La civile qui est décédée lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Yufei Wang, une femme de 20 ans, qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sylvain Bowen, un homme de 44 ans, qui résidait à Saint-Camille-de-Lellis. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil (Brossard) le 16 juillet 2020 au cours duquel un civil de 33 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). L’enquête démontre les faits suivants : Le 16 juillet 2020, vers 23 h 43, un appel est fait au 911 concernant un homme nu, en train de crier et de courir sur la voie de desserte de l’autoroute 15 (route 132 Est). L’homme poursuit sa course vers l’autoroute et monte sur le rempart séparant la voie de desserte de l’autoroute et traverse les trois premières voies de circulation.Les policiers arrivent sur les lieux vers 23 h 48 et aperçoivent l’homme qui traverse alors le terre-plein central de l’autoroute et s’apprête à poursuivre sa course sur les trois autres voies de circulation (route 132 Ouest). Les policiers perdent le sujet de vue pendant quelques secondes et poursuivent l’homme à pied, mais avant qu’ils ne puissent le rejoindre, l’homme est heurté par une automobile circulant dans la voie du centre de l’autoroute.On débute des manœuvres de réanimation, jusqu’à l’arrivée des ambulanciers, qui le prennent en charge. L’homme est ensuite transporté dans un centre hospitalier où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 21 janvier 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.