Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil (Brossard) au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 janvier 2021.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-026.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 33 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le jeudi 16 juillet 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 23 h 45<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 01 h 55<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 02 h 10</p> <p>Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 42 le 17 juillet 2021 et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 46.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils, incluant un ambulancier. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et un policier autre directement lié à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPAL concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Brossard alors qu’un civil est décédé au cours d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le 16 juillet vers 23 h 43, un appel aurait été fait au SPAL concernant un homme, nu, qui se serait trouvé sur le boulevard Marie-Victorin et qui semblait intoxiqué<br />- Les policiers seraient arrivés sur les lieux<br />- L’un d’eux aurait tenté d’interpeller l’homme qui se serait mis à courir<br />- Ce dernier aurait emprunté la route 132 et aurait été heurté par un véhicule vers 23 h 50<br />- Il aurait été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Le BEI a demandé à 7 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement. &nbsp;L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 04 h00 le 17 juillet.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire et 1 expert en reconstitution de collisions qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>