Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil (Brossard) au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 janvier 2021.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-026.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 33 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le jeudi 16 juillet 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 23 h 45<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 01 h 55<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 02 h 10</p> <p>Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 42 le 17 juillet 2021 et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 46.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils, incluant un ambulancier. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et un policier autre directement lié à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPAL concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil (Brossard) le 16 juillet 2020 au cours duquel un civil de 33 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 16 juillet 2020, vers 23 h 43, un appel est fait au 911 concernant un homme nu, en train de crier et de courir sur la voie de desserte de l’autoroute 15 (route 132 Est). L’homme poursuit sa course vers l’autoroute et monte sur le rempart séparant la voie de desserte de l’autoroute et traverse les trois premières voies de circulation.<br />Les policiers arrivent sur les lieux vers 23 h 48 et aperçoivent l’homme qui traverse alors le terre-plein central de l’autoroute et s’apprête à poursuivre sa course sur les trois autres voies de circulation (route 132 Ouest). Les policiers perdent le sujet de vue pendant quelques secondes et poursuivent l’homme à pied, mais avant qu’ils ne puissent le rejoindre, l’homme est heurté par une automobile circulant dans la voie du centre de l’autoroute.<br />On débute des manœuvres de réanimation, jusqu’à l’arrivée des ambulanciers, qui le prennent en charge. L’homme est ensuite transporté dans un centre hospitalier où son décès est constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 21 janvier 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>