Détails

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Longueuil

28 février 2021

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 28 février alors qu’une civile de 23 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :

- Vers 4 h 45, un appel aurait été fait au SPAL pour dénoncer un rassemblement dans une résidence, en vertu des restrictions dues à la COVID
- Les policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient procédé à l’arrestation d’une femme pour des motifs de violence conjugale
- Ils auraient reconduit la civile au poste
- Une fois arrivée au garage du SPAL, la civile aurait commencé à s’agiter et à se cogner la tête dans la voiture patrouille.
- Les policiers auraient demandé du renfort
- Lorsqu’ils l’auraient sortie du véhicule patrouille, la femme aurait perdu conscience
- Elle aurait été transportée à l’hôpital, mais a vie ne serait pas en danger

L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.

7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 00.

Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca

Aucune autre information n’est disponible actuellement.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2021-010

À consulter aussi

2022-01-12

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 28 février 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusations

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 juillet 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-010.  Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2021-07-12

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 28 février 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu le 28 février au cours duquel une civile de 23 ans a été blessée gravement pendant sa détention par le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). L’enquête tend à démontrer les faits suivants : À Longueuil, le 28 février 2021 vers 4 h 45, un appel a été fait au SPAL pour dénoncer, en vertu des règles sanitaires, un rassemblement dans une résidence. Une fois sur les lieux, les policiers ont procédé à l’arrestation d’une femme qui aurait menacé sa conjointe en leur présence. Une fois arrivée au poste, la femme aurait commencé à se frapper la tête à l’intérieur de la voiture de patrouille. Les policiers l’auraient ensuite sortie de la voiture et c’est à ce moment que la femme aurait possiblement perdu connaissance. Vers 6 h 25, elle a été transportée à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 juillet 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Formulaires

Nous joindre

Nous suivre