Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu au Lac-des-Seize-Îles au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le&nbsp;6 juillet 2021.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-008.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un&nbsp;homme de 69 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ).&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 11 h 45, le 11 février<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 10 h 48, le&nbsp;12 février<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;11 h 40, le 12 février</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 00,&nbsp;le 12 février&nbsp;2021.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage&nbsp;de deux&nbsp;témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les&nbsp;policiers impliqués.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports de la SQ&nbsp;concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur&nbsp;qui était disponible pour&nbsp;assurer la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu le 11 février 2021 au cours duquel un civil de 69 ans a perdu la vie lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ).&nbsp;</p> <p>L’enquête tend à démontrer les faits suivants&nbsp;:&nbsp;</p> <p>Au Lac-des-Seize-Îles, le 11 février 2021 vers 11 h, un homme aurait contacté le 911 pour demander de l’aide concernant sa fille. Il s’inquiétait de son état mental et aurait demandé&nbsp;qu’elle soit&nbsp;amenée dans un centre hospitalier pour y être évaluée. Deux policiers se&nbsp;sont rendus sur les lieux et&nbsp;auraient amorcé des discussions avec le père et sa fille. Ils auraient donné des conseils au père afin que sa fille puisse être amenée à l’hôpital pour y être évaluée. Lors de chaque recommandation, l’homme se serait montré dépassé et impatient.&nbsp;&nbsp;</p> <p>Les policiers ont fait appel aux ambulanciers pour évaluer la condition de la femme. Tous les intervenants en seraient venus à la conclusion que la femme ne présentait aucun danger pour elle-même ou pour autrui. Une entente avec un ami de la femme aurait été prise pour que cette dernière puisse quitter le domicile de son père le lendemain en fin de journée. Les policiers auraient quitté le domicile environ 2 h 15 plus tard.</p> <p>Le 12 février, un proche de l’homme a retrouvé&nbsp;ce dernier à l’extérieur avec une grave blessure à la tête. Son décès a ensuite été constaté.&nbsp;&nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet 2021.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le&nbsp;DPCP&nbsp;déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.&nbsp;</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Michel Lampron, un homme de 69 ans qui résidait au Lac-des-Seize-Îles.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>