Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Blainville au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 février 2021.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-023.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 37 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de Blainville le lundi 29 juin 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 11 h 08<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 13 h 12<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 13 h 30</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 15 le 29 juin 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 10 le 30 juin 2020.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant un ambulancier et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués, les trois policiers témoins et les quatre policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués et policiers témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du Service police de Blainville concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Blainville le 29 juin 2020 alors qu’un civil de 37 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Blainville.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 11 h 10 ce matin, le centre d’urgence 911 de Blainville a reçu plusieurs appels pour un homme qui&nbsp;aurait fait du grabuge dans sa chambre située dans un motel.<br />- Arrivés sur les lieux, les policiers auraient vu un homme à l’extérieur, muni d’un couteau, les vêtements ensanglantés et qui aurait eu une lacération importante au niveau du cou.<br />- Les policiers auraient parlé avec l’homme, qui serait retourné dans sa chambre, pour ensuite lancer son couteau vers l’extérieur.<br />- Les policiers auraient ensuite tenté d’entrer dans la chambre.<br />- Une arme à impulsion électrique&nbsp;aurait été utilisée à deux reprises afin de contenir l’homme et pouvoir lui porter secours.<br />- L’homme a été conduit par ambulance dans un centre hospitalier où son état est jugé grave, au moment de la publication de ce communiqué.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>