Détails

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 26 juillet 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

23 November 2018

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion au Directeur des poursuites criminelles et pénales. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI a fermé le dossier BEI-2016-003.

Résumé de l’événement

Un homme de 26 ans a été blessé par balle lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le mardi 26 juillet 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 12h58
Heure du signalement au BEI : 13h48
Déclenchement de l’enquête : 14h15

Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 3 techniciens de scène du Service de Police de la ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15h30 le 26 juillet et a terminé l’examen de la scène vers 07h00 le 27 juillet.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 20 témoins civils, incluant l’homme blessé par balle, la passagère du véhicule qu’il conduisait, des ambulanciers et un médecin. Il a également analysé les faits rapportés par 27 policiers.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 3 policiers impliqués et les 5 policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radios
-      Le dossier de formations des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil blessé
-      Des séquences vidéo, telles que filmées par les caméras de surveillances sur place et par des témoins civils
-      Le rapport d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Elements related to the investigation

BEI-2016-003

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