Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion au Directeur des poursuites criminelles et pénales.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI a fermé le dossier BEI-2016-003.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 26 ans a été blessé par balle lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le mardi 26 juillet 2016.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 12h58<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 13h48<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 14h15</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 3 techniciens de scène du Service de Police de la ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15h30 le 26 juillet et a terminé l’examen de la scène vers 07h00 le 27 juillet.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 20 témoins civils, incluant l’homme blessé par balle, la passagère du véhicule qu’il conduisait, des ambulanciers et un médecin. Il a également analysé les faits rapportés par 27 policiers.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 3 policiers impliqués et les 5 policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radios<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formations des policiers impliqués<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil blessé<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des séquences vidéo, telles que filmées par les caméras de surveillances sur place et par des témoins civils<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 juin 2017. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-003.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Vaudreuil-Dorion.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Vaudreuil-Dorion. Un civil aurait été atteint par balle lors d’une intervention de La Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit ;<br />-&nbsp; Pendant une poursuite policière, un véhicule en fuite se serait arrêté dans un stationnement.<br />-&nbsp; À leur approche du véhicule immobilisé, les policiers de la SQ se seraient trouvés face à un homme armé d’une arme à feu.<br />- Il y aurait eu échange de coups de feu. Le citoyen de 26 ans aurait été atteint et blessé.<br />- On ne craint pas pour sa vie au moment d’écrire ces lignes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15h30.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>