Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montebello au Bureau du coroner et au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 février 2018. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-012. Résumé de l’événement Danny Lafrance-Godmer, un homme de 29 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le jeudi 6 octobre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 15 h 56Heure du signalement au BEI : 17 h 40Heure du déclenchement : 17 h 43 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 15  le 6 octobre et a terminé l’examen de la scène le 7 octobre vers 11 h 30. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 5 témoins civils, incluant un ambulancier, ainsi que 4 policiers.Les 4 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes ont été respectées.   Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, balistique et biologie -      Les informations personnelles pertinentes concernant Danny Lafrance-Godmer-      Le rapport d’étude de la scène-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Nicholas Gibbs, un homme de 23 ans qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À cette étape-ci, l’enquête permet au BEI de rectifier les faits suivants: - Contrairement à ce qui avait été communiqué, l'homme impliqué qui est décédé lors de l’intervention policière était âgé de 23 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 21 août alors qu'un civil de 39 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 21h, un appel aurait été logé au 911 concernant une bagarre impliquant deux hommes dans une rue du quartier Notre-Dame-de-Grâce- Deux patrouilleurs du SPVM se seraient rendus sur les lieux- Sur place, un des deux hommes impliqués dans la bagarre aurait foncé vers les policiers avec un couteau- Les policiers auraient tenté d’utiliser une arme à impulsion électrique (Taser) sans succès- Un policier aurait utilisé son arme de service et atteint l’homme par balle- L’homme aurait été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 23 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Wakefield le 11 septembre 2017 au cours duquel un civil de 29 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l'Outaouais. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 00 h 10 le 11 septembre 2017, un homme de 29 est escorté et placé dans une cellule d’un poste du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l'Outaouais à Wakefield. Entre 7 h 30 et 8 h 55, l’homme parle avec le policier responsable des détenus et reçoit son déjeuner. Vers 9 h 00, le policier observe sur la caméra de la cellule qu’il y a maintenant une couverture en position verticale sur la porte de la cellule. Le policier se dirige rapidement au bloc cellulaire et constate que l’homme de 29 ans est accroché par le cou avec la couverture. D’autres policiers viennent l’aider à décrocher l’homme et à  lui donner les premiers soins. Les ambulanciers sont appelés et on transporte l’homme à l’hôpital où il sera déterminé que son état ne met pas sa vie en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 septembre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Pierre Dessain, un homme de 85 ans qui résidait à Montréal.  Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Timiskaming First Nation Police a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Hayden Bertrand un homme de 18 ans qui résidait à Notre-Dame-du-Nord. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. *Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Notre-Dame-du-Nord alors que celui-ci est survenu à Timiskaming.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 7 août 2018 alors qu'un civil a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 13 h 45, un appel aurait été logé au 911 concernant un conflit entre des personnes qui auraient été en possession d’armes à feu- Deux policiers se seraient rendus sur les lieux- À leur arrivée,  ils auraient été interpellés par un témoin qui leur aurait dit qu’un homme armé se serait trouvé dans une ruelle- Les policiers se seraient trouvés face à l’homme armé et auraient fait feu en sa direction- Le civil aurait été atteint- Il aurait été conduit à l’hôpital, mais sa vie ne serait pas en danger L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 10 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 17 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 3 août 2018 alors qu'un civil de 88 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 9 h 55 un appel aurait été logé au SPVM pour une situation familiale impliquant un couple de personnes âgées- Les policiers se seraient rendus sur les lieux- La dame aurait alors précisé que la situation était revenue à la normale et aurait mentionné que son conjoint présentait certains problèmes de santé- Les policiers auraient alors décidé de faire appel à Urgence santé pour évaluation- Les préposés d’Urgence santé auraient discuté avec l’homme qui aurait accepté d’être transporté en ambulance- Il aurait eu un malaise pendant le transport et son décès a été constaté à l’hôpital L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 14 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui a été retrouvé mort dans le stationnement d’une poste de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit d’Alain Gauthier, un homme de 63 ans qui résidait à Saint-Luc-de-Vincennes. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.