Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Timiskaming au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 29 mai 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-023.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Hayden Bertrand Schroeder, un homme de 18 ans, est décédé lors d’une intervention policière du <i>Timiskaming First Nation Police Force</i> le mercredi 1^er août 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 18 h 10<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 20 h 47<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 21 h 35</p> <p>Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h 30 le 2 août 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 14 h 45.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du Timiskaming First Nation Police Force et de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en mécanique et en reconstitution de collision<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par le système d’enregistrement vidéo du véhicule patrouille<br />-&nbsp;Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Timiskaming le 1^er&nbsp; août au cours duquel un civil de 18 ans est décédé lors d'une intervention policière du Timiskaming First Nation Police.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 1^er août 2018, vers 18h10, un policier du Timiskaming First Nation Police patrouille dans un véhicule lettré. Il voit un véhicule tout terrain (VTT) qui arrive en sens inverse dans sa direction. Le conducteur conduit son VTT d’une main et tient un sac dans l’autre.</p> <p>Le VTT tourne pour emprunter un chemin en accélérant rapidement. Le véhicule de patrouille arrive peu de temps après à la hauteur de ce chemin et l’emprunte également. Le policier actionne les gyrophares alors que le VTT plusieurs mètres devant commence à louvoyer d’un côté à l’autre de la rue.</p> <p>Le VTT effectue une sortie de route dans le fossé et le conducteur est projeté. L’homme est transporté au Centre hospitalier où son décès sera constaté à 19 h 40.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 29 mai 2019.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Notre-Dame-du-Nord* le 1^er août alors qu'un civil de 18 ans est décédé lors d'une intervention policière du Timiskaming First Nation Police.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 18 h 30, un patrouilleur aurait aperçu un VTT circulant rapidement, sens contraire à lui<br />- À une intersection, le conducteur du VTT aurait tourné pour emprunter une rue<br />- Le policier aurait remarqué que le conducteur aurait effectué des manœuvres particulières et des louvoiements et l’aurait suivi<br />- Le &nbsp;conducteur du VTT aurait fait une sortie de route<br />- Le policier aurait trouvé le conducteur inconscient<br />- Le civil aurait été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>7 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est le 2 août, 9 h 00.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La &nbsp;SQ fournira 1 expert en reconstitution de collision qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p>*<i>Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Notre-Dame-du-Nord alors que celui-ci est survenu à Timiskaming.</i></p>