Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Montréal

<p>BEI-2018-026</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 22 mai 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-026.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 23 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), le mardi 21 août 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 20 h 24, le 21 août</p> <p>Heure du signalement au BEI : 21 h 20, le 21 août</p> <p>Déclenchement de l’enquête : 21 h 30, le 21 août</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec l’appui de trois techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec (SQ), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 35 le 21 août.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 17 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues à l’article 3 du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement;</p> <p>- Les rapports du SPVM concernant l’évènement, incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio et des appels 911;</p> <p>- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires;</p> <p>- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;</p> <p>- Les rapports d’étude de la scène;</p> <p>- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies;</p> <p>- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  </i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 21 août 2018 au cours duquel un civil de 23 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 23 août 2018 à 20 h 16, un appel est logé au 911 concernant une bagarre sur la voie publique entre deux hommes dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce à Montréal. Deux policiers à bord d’un véhicule de patrouille se rendent sur les lieux, mais ne localisent personne correspondant à la description des individus sur les lieux.</p> <p>Les policiers circulent alors tranquillement à bord de leur véhicule quand la vitre du côté passager est fracassée par un homme armé d’un couteau. Le conducteur avance le véhicule et les deux policiers en sortent. Ils font face à l’homme, toujours armé, qui les menace verbalement. Un des policiers utilise l’arme à impulsion électrique sans succès. L’autre policier tente également d’utiliser le poivre de Cayenne sur l’homme, toujours sans résultat.</p> <p>L’homme se déplace sur le boulevard en brandissant son couteau et les policiers se déplacent avec lui en gardant une certaine distance avec leur arme de service dégainée. En marchant, l’homme touche le véhicule d’un citoyen qui s’était immobilisé derrière le véhicule de patrouille, moteur en marche. Le véhicule quitte les lieux et l’homme continue d’avancer vers le demi-cercle formé par les deux premiers policiers et un troisième arrivé en renfort entre-temps. Un des policiers fait feu et atteint l’homme qui s’écroule au sol.</p> <p>Des manœuvres sont commencées par les policiers sur l’homme qui est transporté à l’hôpital où son décès sera constaté. Il sera identifié comme étant Nicholas Gibbs, un homme de 23 ans qui résidait à Montréal.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 22 mai 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Nicholas Gibbs, un homme de 23 ans qui résidait à Montréal.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>À cette étape-ci, l’enquête permet au BEI de rectifier les faits suivants:</p> <p>- Contrairement à ce qui avait été communiqué, l'homme impliqué qui est décédé lors de l’intervention policière était âgé de 23 ans.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>