Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 juin 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-024.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Pierre Dessain, un homme de 88 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le vendredi 3 août 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 09 h 59<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 11 h 45<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 12 h 10</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 05 le 3 août 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 17 h 25.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 3 août 2018 au cours duquel un civil de 85 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 9 h 55, le 3 août 2018, un appel est logé au 911 pour signaler l’état d’un homme agité, qui n’est pas dans son état normal. Deux policiers arrivent sur les lieux. La policière recueille la version des faits de la dame tandis que le policier monte à l’étage avec le sujet.&nbsp; Le policier &nbsp;contacte une autre collègue policière pour s’assurer d’entreprendre la bonne démarche concernant l’homme. Celle-ci arrive sur les lieux et confirme que le sujet doit être transporté à l’hôpital puisqu’il présente un danger pour sa femme et pour lui-même.&nbsp; Vers 10 h 30, les ambulanciers arrivent sur les lieux et discutent avec l’homme pour le convaincre d’accepter d’aller à l’hôpital.&nbsp; D’abord rébarbatif, l’homme accepte plus tard de collaborer après avoir discuté avec son fils arrivé pendant l’événement. Au moment de son transfert sur une chaise-civière, l’homme se plaint d’une douleur à la poitrine.&nbsp; Il est ensuite transféré sur une civière pour son transport en ambulance.&nbsp; Il a alors de la difficulté à respirer et fait un arrêt respiratoire. Le décès de Pierre Dessain est alors constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 5 juin 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 3 août 2018 alors qu'un civil de 88 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 9 h 55 un appel aurait été logé au SPVM pour une situation familiale impliquant un couple de personnes âgées<br />- Les policiers se seraient rendus sur les lieux<br />- La dame aurait alors précisé que la situation était revenue à la normale et aurait mentionné que son conjoint présentait certains problèmes de santé<br />- Les policiers auraient alors décidé de faire appel à Urgence santé pour évaluation<br />- Les préposés d’Urgence santé auraient discuté avec l’homme qui aurait accepté d’être transporté en ambulance<br />- Il aurait eu un malaise pendant le transport et son décès a été constaté à l’hôpital</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 14 h 00.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>