Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 7 février 2021 alors qu’une civile de 20 ans est décédée lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 7 février 2021, vers 03 h 03, on aurait contacté le 911 pour demander l’aide des policiers, pour une femme qui se serait retrouvée sur son balcon, à l’extérieur de son appartement, situé au 11e étage.- Les policiers du SPVM se seraient rendus sur les lieux et auraient tenté de discuter avec la femme.- Après quelques minutes, la femme serait tombée au bas de l’immeuble.- Elle aurait été transportée à l’hôpital où son décès aurait été constaté. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 06 h 30. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Drummondville le 27 juillet 2020 au cours duquel une civile de 57 ans est retrouvée gravement blessée lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 26 juillet 2020 vers 13 h 30, Suzanne Desjardins se présente au poste de la Sûreté du Québec de Drummondville, demander l’assistance des policiers afin d’amener son fils à l’hôpital, pour qu’il y soit soigné. Après que les policiers se soient assurés de sa sécurité et lui aient donné quelques recommandations, la dame quitte le poste vers 13h50.Le 27 juillet 2020, vers 09 h 10, n’ayant pas eu de ses nouvelles et à la suite de vérifications faites auprès de l’entourage de Suzanne Desjardins, une amie de cette dernière contacte la Sûreté du Québec afin qu’ils se rendent vérifier son état de santé.Deux policiers de la Sûreté du Québec se présentent au domicile de la dame. Le fils de cette dernière répond à la porte. Devant les réponses obtenues à leurs questions, les policiers décident d’entrer dans le domicile et de débuter une fouille des lieux. D’autres agents sont appelés en renfort. Vers 11 h 20, un agent de la Sûreté du Québec découvre le corps inanimé de Suzanne Desjardins au sous-sol de la résidence. Elle est transportée dans un centre hospitalier, où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 18 janvier 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Berthierville le 4 février 2021 alors qu’un civil de 77 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 4 février 2021, vers 20 h 47, on aurait contacté le 911 pour demander l’aide des policiers, pour un homme muni d’une arme à feu et qui aurait proféré des menaces à des membres de sa famille.- Les policiers de la Sûreté du Québec se seraient rendus sur les lieux et auraient constaté que l’homme était seul dans sa résidence d’où on entendait des coups de feu.- Les policiers auraient alors déclenché une opération Filet.- Plusieurs tentatives auraient été faites dans le but d’établir des contacts avec l’homme, en vain.- Vers 07 h 15 ce matin, un seul coup de feu aurait été entendu en provenance de la résidence.- Des policiers auraient réussi à obtenir des images de l’intérieur du domicile et d’un homme inanimé.- Une ambulance aurait été demandée sur les lieux. L’homme aurait été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Joseph-de-Sorel le 2 février 2021 alors qu’un civil de 33 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 2 février 2021, vers 19 h 40, une femme aurait contacté le 911 pour demander l’aide des policiers, ayant reçu des menaces à son endroit.- Les policiers se seraient rendus devant une résidence de Saint-Joseph-de-Sorel et auraient procédé à l’arrestation d’un homme. Ce dernier aurait ensuite été conduit dans un poste de la SQ.- Lors de sa détention au poste, l’homme aurait manifesté des signes inquiétants relativement à son état de santé. Une ambulance aurait été demandée. - L’homme aurait été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. On ne craindrait pas pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 30.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Agapit le 4 octobre 2020 au cours duquel un civil de 41 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 4 octobre 2020, vers 01 h 43, un appel est fait au 911 pour rapporter un véhicule automobile accidenté et abandonné à Saint-Agapit. Quelques minutes plus tard, le même citoyen fait un autre appel au 911 pour signaler le fait qu’il entend maintenant des cris et des bruits pouvant correspondre à des tirs d’arme à feu. Une fois sur les lieux, deux policiers de la Sûreté du Québec (SQ) constatent qu’il y a de nombreux débris au sol et qu’il y a des trous de balle dans une fenêtre d’un immeuble avoisinant. À 02 h 21 et 02 h 31, le propriétaire du véhicule accidenté contacte le 911 et profère des menaces. Une géolocalisation permet de situer l’appelant dans les champs environnants l’immeuble. Les agents de police sur les lieux entendent des coups de feu et des coups de sifflet, de temps à autre. L’obscurité rend cependant impossible toute manœuvre de la part des policiers. On demande alors l’assistance des forces policières des MRC avoisinantes et du GTI (Groupe tactique d’intervention) de la Sûreté du Québec. Ce dernier étant déjà sur une autre opération et leur véhicule de protection blindé n’était pas disponible, le GTI du Service de police de la ville de Québec est également demandé en assistance. Vers 04 h 22, deux agents de la SQ qui patrouillaient dans un secteur environnant de Saint-Agapit entendent des coups de sifflet et des cris près d’une écurie. Les agents sortent du véhicule et en s’approchant, ils entendent une détonation et une balle siffler près d’eux. Un homme s’avance avec une arme longue dans les mains et leur demande de quitter les lieux. Les agents se barricadent et alors qu’un des policiers tente de le raisonner, l’homme tire à deux autres reprises dans leur direction. L’homme débutant un décompte à voix haute avec son arme pointée en leur direction, un des policiers tire une fois dans sa direction, sans toutefois l’atteindre. L’homme se dirige ensuite derrière l’écurie. Demandés en renfort, d’autres agents de la SQ arrivent sur les lieux et établissent un nouveau périmètre dans l’attente du GTI, qui sécurise l’endroit à leur arrivée. Vers 07 h 35, des policiers localisent l’homme, qui est maintenant de retour dans sa résidence. La SQ érige un périmètre de sécurité autour de la maison.À quelques reprises, l’homme ouvre une porte ou une fenêtre pour narguer les agents positionnés autour de sa résidence. Alors que des policiers évacuent les résidents des maisons voisines, l’homme tire des coups de feu à travers les fenêtres de sa résidence. Vers 08h31, l’homme sort brièvement par la porte avant pour faire feu en direction des agents qui se trouvent à droite de sa résidence. Vers 08 h 50, l’homme sort à nouveau par la porte avant de sa résidence et lève son arme en direction des agents qui sont à gauche de son domicile. Les policiers du GTI font alors feu en direction de l’homme. Ce dernier est atteint par un tir et tombe au sol, à l’intérieur de la résidence. Des policiers lui prodiguent les premiers soins jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. L’homme est transporté à l’hôpital où son décès sera constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 21 janvier 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Camille-de-Lellis le 1er février 2021 alors qu’un civil de 44 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 31 janvier une personne aurait porté plainte contre un civil pour voie de fait simple et méfaits sur un véhicule- Vers 14 h 45, le 1er février, un membre de la famille du civil aurait fait part de son inquiétude aux policiers concernant son état de santé- Les policiers se seraient présentés au domicile du civil vers 15 h 25- Ils lui auraient demandé de les accompagner et l’homme aurait refusé- Devant ce refus, les policiers auraient demandé un mandat d’entrée afin de procéder à son arrestation- Une voiture patrouille serait restée devant la porte du domicile- Vers 18 h 34, les policiers se seraient présentés au domicile avec le mandat auraient découvert l’homme pendu L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 01 h 00 le 2 février.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite d’informations récemment obtenues, le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 20 octobre 2018 alors qu’un civil a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. Conséquemment, le BEI déclenche aujourd’hui une enquête entourant les circonstances de cet événement. Le 28 décembre 2019, ce même civil a été impliqué lors d’une autre intervention du SPVM, au cours de laquelle il est décédé. C’est lors d’une récente rencontre avec sa famille que le BEI a été informé des faits survenus en octobre 2018.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 11 h 58 le 20 octobre 2018, un appel aurait été fait au 911 par un homme qui aurait demandé de l’aide- Arrivés sur les lieux les policiers auraient aperçu un homme très agité qui courait, pieds nus, devant une caserne de pompiers- Le civil se serait dirigé vers les policiers- L’un d’eux aurait déployé son bâton télescopique et aurait ordonné au civil de se mettre à genoux- Le civil aurait obtempéré aux ordres sans offrir de résistance - Pendant que les policiers le menottaient, l’homme aurait commencé à se débattre violemment et à crier- Les policiers auraient fait appel à Urgences-santé et auraient demandé du renfort policier- L’homme en crise, aurait été maintenu au sol en position latérale sécuritaire par les policiers- L’homme aurait été transporté à l’hôpital- Arrivé à l’hôpital, l’homme aurait bougé beaucoup moins, son teint serait devenu bleu et il aurait reçu un massage cardiaque.  L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Amos le 27 septembre au cours duquel un civil de 32 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 1 h 15 le 27 septembre, un appel est fait au 911 concernant un homme qui semble frapper un  distributeur avec une barre de fer dans un lave-auto.  Deux policiers arrivent sur les lieux vers 1 h 35. Les deux portes de garage du lave-auto sont ouvertes et ils y aperçoivent un homme accroupi. Celui-ci prend aussitôt la fuite par l’une des portes. Un des policiers poursuit le civil en lui demandant d’arrêter. L’homme n’obtempère pas.  Il se dirige vers la rivière Harricana qui se trouve à quelques mètres. Il s’avance dans la rivière. Le policier lui demande de revenir sur la rive, mais l’homme ne collabore toujours pas. Le second policier va rejoindre son collègue sur la rive, puis il retourne à son véhicule patrouille afin d’y prendre une corde de survie.  De retour sur le bord de la rive, il lance la corde au civil, toujours dans l’eau. Ce dernier saisit la corde et le policier le tire vers le rivage. Arrivé près du rivage, le civil lâche la corde et se laisse dériver. Les policiers le suivent en marchant le long de la rivière. Pour une seconde fois, le policier lui lance la corde. L’homme l’ignore et s’éloigne. Des renforts sont appelés. Depuis le rivage, le policier entrevoit l’homme qui tente de traverser la rivière, mais il le perd de vue définitivement vers 1 h 55.  Des pompiers font des recherches à bord d’une chaloupe pendant que des policiers effectuent des recherches sur les deux rives de la rivière.  Vers 18 h 40, des plongeurs de la Sûreté du Québec localisent le corps du civil, dans la rivière. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 22 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 juin 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-038. Résumé de l’événement Michael Pemberton Smith, un homme de 57 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le samedi 28 décembre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 04 h 04Heure du signalement au BEI : 05 h 07Déclenchement de l’enquête : 05 h 25 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 07 h 20 le 28 décembre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 12 h 10. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les huit policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance sur place- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 30 juillet 2020 au cours duquel un civil de 29 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 30 juillet 2020, vers 14 h 30, deux policiers du SPVM procèdent à l’arrestation d’un homme pour vol à l’étalage. Ils se rendent ensuite avec l’homme à son domicile afin qu’il puisse récupérer ses pièces d’identité. Une fois sur place, l’homme fouille dans sa chambre afin de trouver les documents nécessaires. Il remet quelques documents écrits dans une langue étrangère aux policiers.L’homme se dirige ensuite dans le salon, où il poursuit ses recherches pour trouver d’autres pièces d’identité. L’homme se dirige sur le balcon de son appartement, qui est situé au 14e étage de l’immeuble. Quelques secondes plus tard, n’apercevant plus l’homme, un des policiers se rend sur le balcon et se rend compte que l’homme a sauté en bas de l’édifice. Des manœuvres de réanimation sont entreprises pas les policiers et poursuivies pas des ambulanciers, en vain. Le décès de Guillaume Beauregard est constaté sur place. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 29 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP  déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.