Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;St-Joseph-de-Sorel&nbsp;au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 août 2021.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-005.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de&nbsp;33 ans a été blessé gravement lors de sa détention par la Sûreté du Québec (SQ), le&nbsp;mardi 2 février 2021.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;19 h 48, le&nbsp;2 février<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;13 h&nbsp;40 le&nbsp;3 février<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;14 h 20, le&nbsp;3 février</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;17 h 00 le 3 février.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;sept témoins civils, dont&nbsp;deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins&nbsp;et du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la&nbsp;SQ concernant l’évènement, incluant&nbsp;les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison&nbsp;avec le&nbsp;civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à St-Joseph-de-Sorel le 2 février 2021 au cours duquel un civil âgé de 33 ans a été blessé gravement lors de sa détention dans un poste de la Sûreté du Québec (SQ).&nbsp;</p> <p>L’enquête tend à démontrer les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 2 février 2021 vers 19 h 40, une dame aurait contacté le 911 dans le but d’obtenir l’aide des policiers. Elle aurait reçu des menaces de la part du civil impliqué. Dans les minutes suivantes, les policiers se&nbsp;seraient rendus devant une résidence de la rue Cadieux, à Saint-Joseph-de-Sorel, et ils auraient interpelé l’homme de 33 ans. Ce dernier aurait été placé en état d’arrestation et n’aurait pas résisté. Il aurait été fouillé et menotté, puis transporté au poste de la SQ vers 20 h 02. &nbsp;</p> <p>Lors de sa détention, vers 20 h 32, l’état de santé de l’homme se serait détérioré. Il aurait notamment souffert de difficultés respiratoires. Une ambulance aurait rapidement été demandée par les policiers et le civil aurait été transporté dans un centre hospitalier de la région pour y recevoir les soins appropriés.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 11 août 2021.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>