Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;St-Joseph-de-Sorel&nbsp;au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 août 2021.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-005.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de&nbsp;33 ans a été blessé gravement lors de sa détention par la Sûreté du Québec (SQ), le&nbsp;mardi 2 février 2021.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;19 h 48, le&nbsp;2 février<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;13 h&nbsp;40 le&nbsp;3 février<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;14 h 20, le&nbsp;3 février</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;17 h 00 le 3 février.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;sept témoins civils, dont&nbsp;deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins&nbsp;et du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la&nbsp;SQ concernant l’évènement, incluant&nbsp;les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison&nbsp;avec le&nbsp;civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Joseph-de-Sorel le 2 février 2021 alors qu’un civil de 33 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. &nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le 2 février 2021, vers 19 h 40, une femme aurait contacté le 911 pour demander l’aide des policiers, ayant reçu des menaces à son endroit.<br />- Les policiers se&nbsp;seraient rendus devant une résidence de Saint-Joseph-de-Sorel et auraient&nbsp;procédé à l’arrestation d’un homme. Ce dernier aurait ensuite été conduit dans un poste de la SQ.<br />- Lors de sa détention au poste, l’homme aurait manifesté des signes inquiétants relativement à son état de&nbsp;santé. Une ambulance aurait été demandée.&nbsp;<br />- L’homme aurait été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.&nbsp;On ne craindrait pas pour sa vie.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 30.&nbsp;</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>