Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Amos au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 22 décembre 2020.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-038.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 32 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le dimanche 27 septembre 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 01 h 35<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 03 h 15<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 03 h 30</p> <p>Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 25 le 27 septembre 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 00.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les deux policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Dany Leduc, un homme de 32 ans qui résidait à Amos.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le corps de l’homme qui a sombré cette nuit dans les eaux de la rivière Harricana, lors d’une intervention policière de la Sureté du Québec, a été retrouvé par les plongeurs de la Sûreté du Québec.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Amos le 27 septembre 2020 alors qu’un civil serait présumément décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 01 h 15, le 27 septembre 2020, le propriétaire d’un commerce d’Amos aurait demandé l’assistance&nbsp;des policiers pour un homme armé d’une barre de fer qui serait en train d’endommager le bâtiment.&nbsp;<br />- Arrivés sur les lieux, deux policiers auraient vu&nbsp;l’homme près du commerce et qui aurait alors pris la fuite à pied.&nbsp;<br />- Un de policiers se serait élancé à sa poursuite et aurait vu l’homme se jeter dans la rivière Harricana.<br />- Les policiers l’auraient interpellé et tenté de le secourir. L’homme aurait ignoré les policiers et aurait poursuivi sa fuite.&nbsp;<br />- Quelques instants plus tard, les policiers auraient vu l’homme sombrer dans les eaux de la rivière.</p> <p>Au moment de publier ce communiqué, les recherches se poursuivent toujours afin de retrouver&nbsp;l’homme.</p> <p><br />L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 11 h 30.&nbsp;</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>