Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Amos au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 22 décembre 2020.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-038.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 32 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le dimanche 27 septembre 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 01 h 35<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 03 h 15<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 03 h 30</p> <p>Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 25 le 27 septembre 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 00.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les deux policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Amos le 27 septembre au cours duquel un civil de 32 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 1 h 15 le 27 septembre, un appel est fait au 911 concernant un homme qui semble frapper un&nbsp; distributeur avec une barre de fer dans un lave-auto.&nbsp; Deux policiers arrivent sur les lieux vers 1 h 35. Les deux portes de garage du lave-auto sont ouvertes et ils y aperçoivent un homme accroupi. Celui-ci prend aussitôt la fuite par l’une des portes. Un des policiers poursuit le civil en lui demandant d’arrêter. L’homme n’obtempère pas.&nbsp; Il se dirige vers la rivière Harricana qui se trouve à quelques mètres. Il s’avance dans la rivière. Le policier lui demande de revenir sur la rive, mais l’homme ne collabore toujours pas.</p> <p>Le second policier va rejoindre son collègue sur la rive, puis il retourne à son véhicule patrouille afin d’y prendre une corde de survie.&nbsp; De retour sur le bord de la rive, il lance la corde au civil, toujours dans l’eau. Ce dernier saisit la corde et le policier le tire vers le rivage. Arrivé près du rivage, le civil lâche la corde et se laisse dériver. Les policiers le suivent en marchant le long de la rivière. Pour une seconde fois, le policier lui lance la corde. L’homme l’ignore et s’éloigne. Des renforts sont appelés. Depuis le rivage, le policier entrevoit l’homme qui tente de traverser la rivière, mais il le perd de vue définitivement vers 1 h 55.&nbsp; Des pompiers font des recherches à bord d’une chaloupe pendant que des policiers effectuent des recherches sur les deux rives de la rivière.&nbsp; Vers 18 h 40, des plongeurs de la Sûreté du Québec localisent le corps du civil, dans la rivière.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 22 décembre 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Dany Leduc, un homme de 32 ans qui résidait à Amos.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le corps de l’homme qui a sombré cette nuit dans les eaux de la rivière Harricana, lors d’une intervention policière de la Sureté du Québec, a été retrouvé par les plongeurs de la Sûreté du Québec.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>