Détails

<p style="margin: 0cm 0cm 8pt; line-height: normal;"><span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,sans-serif; font-size: 9pt;">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Saint-Camille-de-Lellis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 8&nbsp;juin 2021.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-004. </span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 8pt; line-height: normal;"><b><span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,sans-serif; font-size: 9pt;">Résumé de l’événement</span></b><span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,sans-serif; font-size: 9pt;"> </span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 8pt; line-height: normal;"><span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,sans-serif; font-size: 9pt;">Un homme de 44 ans est décédé lors d’une intervention policière&nbsp;de la Sûreté du Québec&nbsp;(SQ) le&nbsp;lundi 1er février 2021.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 8pt; line-height: normal;"><b><span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,sans-serif; font-size: 9pt;">L’enquête indépendante</span></b><span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,sans-serif; font-size: 9pt;"> </span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 8pt; line-height: normal;"><span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,sans-serif; font-size: 9pt;">Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;14 h 45, le&nbsp;1er février<br /> Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;20 h 16, le&nbsp;1er février<br /> Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;20 h 30, le 1er février</span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 8pt; line-height: normal;"><span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,sans-serif; font-size: 9pt;">Le BEI a déployé&nbsp;sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1 h&nbsp;30, le&nbsp;2 février 2021. </span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 8pt; line-height: normal;"><span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,sans-serif; font-size: 9pt;">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;11 témoins civils, dont une ambulancière. Il a également analysé les faits rapportés par les trois&nbsp;policiers impliqués, le policier témoin&nbsp;et les&nbsp;six policiers autres directement liés à l’événement. </span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 8pt; line-height: normal;"><span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,sans-serif; font-size: 9pt;">Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. </span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 8pt; line-height: normal;"><span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,sans-serif; font-size: 9pt;">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 8pt; line-height: normal;"><span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,sans-serif; font-size: 9pt;">Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. </span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 8pt; line-height: normal;"><span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,sans-serif; font-size: 9pt;">Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br /> -&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br /> -&nbsp;Les rapports de la SQ concernant l’événement, incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br /> -&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués <br /> -&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br /> -&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué <br /> -&nbsp;Les rapports d’étude de la scène <br /> -&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br /> -&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /> <br /> De plus, le BEI avait désigné un enquêteur&nbsp;qui était disponible pour&nbsp;assurer la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. </span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 8pt; line-height: normal;"><i><span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,sans-serif; font-size: 9pt;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</span></i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Camille-de-Lellis le 1er février 2021 alors qu’un homme de 44 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête&nbsp;tend à démontrer&nbsp;les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 31 janvier 2021,&nbsp;une plainte a été déposée contre&nbsp;l’homme pour voies de fait et méfaits sur&nbsp;un véhicule.&nbsp;Il aurait brisé la vitre du véhicule de la plaignante avec ses poings.</p> <p>Vers 14 h 43 le 1er février 2021, un appel est entré au 911 demandant aux policiers d’aller vérifier l’état de santé mentale de l’homme. L’appelant disait s’inquiéter pour lui car il avait dit ne pas vouloir&nbsp;retourner en prison.</p> <p>Vers 15 h&nbsp;25, les&nbsp;policiers, qui connaissaient déjà l’homme, se sont présentés&nbsp;à son&nbsp;domicile. Il leur semblait alors en bonne condition physique et mentale.&nbsp;Ils l’ont&nbsp;ensuite informé de la plainte reçue et qu’ils devaient procéder à son arrestation. L’homme aurait argumenté avec&nbsp;eux en leur disant «&nbsp;qu’ils ne l’arrêteraient pas sans mandat&nbsp;». Face à cette situation, les policiers ont quitté le domicile et ont fait les démarches nécessaires afin d’obtenir un mandat d’entrée. Durant ce temps, deux&nbsp;policiers sont demeurés sur les lieux, à l’extérieur,&nbsp;afin de surveiller le domicile du sujet.</p> <p>Vers 17 h 49, une policière a tenté, en vain, de rejoindre&nbsp;l’homme sur son cellulaire. Des agents se sont dirigés&nbsp;à son&nbsp;domicile avec un télé-mandat d’entrée. Vers 18 h 34, ils ont pénétré à l’intérieur de la maison et ont trouvé l’homme inanimé au sous-sol. Des manœuvres de réanimation ont alors été entreprises jusqu’à l’arrivée des ambulanciers.&nbsp;À 19 h 50,&nbsp;un constat de décès a été fait par un médecin à distance.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le&nbsp;8 juin 2021.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sylvain Bowen, un homme de 44 ans, qui résidait à Saint-Camille-de-Lellis.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>