Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Thetford Mines au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 16 septembre 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-041. Résumé de l’événement Un homme de 51 ans a été blessé gravement lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le 7 décembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 10 h 00, le 7 décembreHeure du signalement au BEI : 10 h 03, le 7 décembreDéclenchement de l’enquête : 11 h 00 , le 7 décembre Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 30, le 7 décembre 2018. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils, dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenant notamment:- Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement- Les rapports de la SQ et de la Sûreté municipale de Thetford Mines concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur qui était disponible pour assurer la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec (SQ).   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 30 septembre 2021, vers 21 h 50, les policiers de la SQ auraient été appelés à intervenir sur la rue Lesage à Sainte-Adèle, après le déclenchement d’une alarme dans une résidence secondaire.En arrivant sur les lieux, les policiers auraient été confrontés à un homme qui se serait trouvé à l’intérieur de la résidence.Les policiers auraient tenté d’établir un contact verbal avec le civil, un homme âgé de 44 ans, sans succès.Ce dernier aurait alors mis à la main à l’intérieur d’un sac à dos, possiblement pour y saisir un objet.Un policier aurait tenté de maîtriser l’homme en utilisant un pistolet à impulsion électrique, sans succès.L’homme aurait alors sorti une arme à feu de son sac.Un policier aurait fait feu, atteignant l’homme à au moins une reprise.L’homme aurait été conduit à l’hôpital où son décès a été constaté. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un poli

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Amos le 5 juillet 2021 au cours duquel un civil de 49 ans a été blessé gravement lors de sa détention dans un poste de la Sûreté du Québec (SQ).  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : - Le 5 juillet 2021, à Amos, les policiers de la SQ auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 49 ans, en lien avec une plainte de menace et de bris de condition. - L’homme aurait ensuite été conduit au poste, et aurait été placé dans une salle d’interrogatoire où il aurait été laissé seul après avoir été fouillé.- L’homme aurait par la suite été trouvé couché au sol, inconscient. Il se serait lui-même infligé des blessures. Il aurait ensuite été conduit en centre hospitalier où il a reçu les soins appropriés. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 septembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 27 septembre 2021, vers 15 h 00, une personne aurait communiqué avec le 911, inquiète de l’état de santé d’un proche, un homme âgé de 62 ans.Les policiers du Service de police de la Ville de Terrebonne se seraient rendus à une résidence située sur la rue Antonio. Ils n’auraient pas réussi à obtenir la collaboration de l’homme.Vers 18 h 23, une opération Filet aurait été déclenchée et la responsabilité du dossier aurait été transférée à la SQ.Vers 21 h 06, l’homme aurait été retrouvé sans vie par les policiers. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le Service de police de la Ville de Montréal agira comme corps de police de soutien dans cette enquête.  Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 25 mars 2021 au cours duquel une civile de 57 ans a été portée disparue lors d’une intervention du Service de police de Trois-Rivières (SPTR).  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : - Le 25 mars 2021, à Victoriaville, la Sûreté du Québec (SQ) aurait reçu un signalement pour une femme disparue et qui aurait tenu des propos suicidaires. La SQ aurait démarré son enquête relativement à la disparition de cette femme.- La même journée, une dame, qui se serait trouvée dans le parc Laviolette, aurait remarqué au loin ce qui lui apparaissait comme une personne dans les eaux du fleuve Saint-Laurent. Après un court moment où elle tentait d’observer s’il s’agissait bien d’une personne, elle n’aurait plus rien vu. - Par la suite, la dame aurait contacté le SPTR pour rapporter l’événement. Après avoir notamment discuté avec un policier, on aurait répondu à la dame qu’il n’y avait pas motif à ce que des intervenants d’urgence se déplacent. - Le 31 mars 2021, le véhicule de la femme portée disparue à Victoriaville aurait été retrouvé aux abords du parc Laviolette à Trois-Rivières. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 septembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le BEI déclenche une enquête indépendante, à Québec, sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 22 septembre 2021, vers 21 h 11, une personne aurait communiqué avec le 911, inquiète de l’état de santé d’un proche, un homme âgé de 24 ans.Les policiers du SPVQ se seraient rendus à une résidence située sur le boulevard Bastien, où ils auraient tenté, en vain, de prendre contact avec l’homme.Alertés par des gémissements émanant de l’intérieur, les policiers auraient pris la décision de pénétrer dans la résidence.À l’intérieur, ils auraient trouvé l’homme au sol, grièvement blessé.L’individu a été transporté au centre hospitalier, où il repose dans un état stable. Quatre enquêteurs du BEI sont en direction. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 juillet 2021.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-011. Résumé de l’événement Un femme de 65 ans est décédée lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) entre le 21 janvier et le 17 février 2021. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : Entre 9 h 24, le 21 janvier et 16 h 16, le 17 févrierHeure du signalement au BEI : 15 h 29, le 3 marsDéclenchement de l’enquête : 8 h 00, le 4 mars Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h 15 le 4 mars 2020. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’une témoin civil. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur qui était disponible pour assurer la liaison avec la famille de la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 16 décembre 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-009. Résumé de l’événement Un homme de 54 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal, le mercredi 11 mars 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 23 h 52, le 11 marsHeure du signalement au BEI : 1 h 15, le 12 marsDéclenchement de l’enquête : 1 h 30, le 12 mars Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec (SQ), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 3 h 15, le 12 mars. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de dix témoins civils, dont un ambulancier. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait pas de policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante à Notre-Dame-de-Lourdes sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ).   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 22 septembre 2021, vers 2 h 56, des patrouilleurs de la SQ de la MRC de Joliette auraient intercepté un véhicule pour conduite avec les capacités affaiblies et cellulaire au volant.Peu de temps après s’être immobilisé, l’homme de 56 ans, qui était seul, aurait pris la fuite à bord de son véhicule.Les policiers auraient déclenché une poursuite, qui se serait terminée quelques minutes plus tard sur la rue Maria, alors qu’un tapis à clous aurait été utilisé pour immobiliser le véhicule en fuite.L’homme n’aurait pas résisté à son arrestation. Il aurait été menotté et aurait ensuite subi un malaise et perdu connaissance.Les policiers auraient utilisé un défibrillateur externe automatisé (DEA) afin de réanimer l’homme.L’individu a été conduit à l’hôpital où il repose dans un état stable. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante, à Montréal, sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 17 septembre 2021, vers 11 h 55, plusieurs appels auraient été faits au 911 concernant un homme désorganisé, agité et possiblement agressif dans l’arrondissement Rosemont.Vers 12 h 05, les policiers du SPVM auraient localisé l’homme, qui est âgé de 40 ans, au coin des rues St-Michel et Rachel.Les policiers auraient constaté que l’homme était agité et désorganisé.Ils auraient menotté l’homme et l’auraient placé dans un véhicule de patrouille.Les policiers auraient par la suite pris la décision de le conduire vers un centre hospitalier, compte tenu de son état.Lors du transport, l’homme se serait violemment frappé la tête sur la cloison séparant les sièges avant et arrière du véhicule de patrouille.Gravement blessé, il a été pris en charge au centre hospitalier. On ne craindrait pas pour sa vie. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.