Détails

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Amos au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 15 septembre 2021.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-024.</p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Un&nbsp;homme de&nbsp;49 ans a été blessée gravement lors de sa détention par&nbsp;la Sûreté du Québec (SQ), le&nbsp;lundi 5 juillet 2021.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p class="text-justify">Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;21 h 07, le&nbsp;5 juillet<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;23 h 57, le&nbsp;5 juillet<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;1 h 02, le&nbsp;6 juillet</p> <p class="text-justify">Le BEI a déployé&nbsp;six enquêteurs qui, avec le support de deux&nbsp;techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;9 h 45, le 6 juillet.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;quatre témoins civils, dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués&nbsp;et du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="text-justify">Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;DPCP.</p> <p class="text-justify">Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la&nbsp;SQ concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes annonce le déclenchement d’une enquête sur les circonstances d’une intervention policière à&nbsp;Amos et impliquant la Sûreté du Québec (SQ).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>À Amos le&nbsp;5 juillet 2021, vers 21 h 07, les policiers de la Sûreté du Québec procèdent à l’arrestation d’un&nbsp;homme de 49 ans, à la suite&nbsp;d’une plainte de menace et de bris de condition.</li><li>Alors que l’homme se trouve au poste, ce dernier éprouve un malaise et perd connaissance.</li><li>Vers 22 h 27, une ambulance est appelée, et l’homme est conduit dans un centre hospitalier où il&nbsp;est hospitalisé&nbsp;dans un état grave.</li></ul> <p>Six&nbsp;enquêteurs du BEI sont en direction.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le&nbsp;SPVM fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>