Détails

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Amos au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 15 septembre 2021.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-024.</p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Un&nbsp;homme de&nbsp;49 ans a été blessée gravement lors de sa détention par&nbsp;la Sûreté du Québec (SQ), le&nbsp;lundi 5 juillet 2021.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p class="text-justify">Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;21 h 07, le&nbsp;5 juillet<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;23 h 57, le&nbsp;5 juillet<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;1 h 02, le&nbsp;6 juillet</p> <p class="text-justify">Le BEI a déployé&nbsp;six enquêteurs qui, avec le support de deux&nbsp;techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;9 h 45, le 6 juillet.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;quatre témoins civils, dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués&nbsp;et du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="text-justify">Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;DPCP.</p> <p class="text-justify">Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la&nbsp;SQ concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Amos le 5 juillet 2021 au cours duquel un civil de 49 ans a été blessé gravement lors de sa détention dans un poste de la Sûreté du Québec (SQ).&nbsp;</p> <p>L’enquête tend à démontrer les faits suivants&nbsp;:</p> <p>- Le 5 juillet 2021, à Amos, les policiers de la SQ auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 49 ans, en lien avec une plainte de menace et de bris de condition.&nbsp;<br />- L’homme aurait ensuite été conduit au poste, et aurait été placé dans une salle d’interrogatoire où il aurait été laissé seul après avoir été fouillé.<br />- L’homme aurait par la suite été trouvé couché au sol, inconscient. Il se serait lui-même infligé des blessures. Il aurait ensuite été conduit en centre hospitalier où il a reçu les soins appropriés.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 septembre 2021.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>