Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le&nbsp;15 septembre&nbsp;2021.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-016.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Une femme de 57 ans est portée disparue lors d’une intervention du Service de police de Trois-Rivières, le&nbsp;jeudi 25 mars&nbsp;2021.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;15 h 24, le&nbsp;25 mars<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;10 h 50, le 1er avril<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;12 h 50, le 1er avril</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;16 h 48, le 1er avril.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué&nbsp;et du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de Trois-Rivières concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 25 mars 2021 et impliquant le Service de police de Trois-Rivières.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le 25 mars 2021, à Victoriaville, la Sûreté du Québec a reçu un signalement pour une femme disparue et qui aurait tenu des propos suicidaires. La SQ a démarré son enquête relativement à la disparition de cette femme.<br />- Dans l’après-midi du 25 mars 2021, une citoyenne de Trois-Rivières, qui aurait été dans le parc Laviolette, aurait remarqué au loin ce qui lui apparaissait comme une personne dans les eaux du fleuve Saint-Laurent. Après quelques minutes, elle aurait perdu de vue cette personne.<br />- Quelque temps plus tard, la dame aurait contacté le Service de police de Trois-Rivières pour leur rapporter l’événement. Après avoir discuté avec différents intervenants du Service de police de Trois-Rivières, on aurait répondu à la dame qu’il n’y avait pas motif à déplacer des intervenants d’urgence.<br />- Hier, le 31 mars 2021, le véhicule de la femme portée disparue à Victoriaville aurait été retrouvé aux abords du parc Laviolette à Trois-Rivières.</p> <p>Le BEI fera donc enquête sur le traitement de l’appel fait le 25 mars dernier auprès du Service de police de Trois-Rivières.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 30.</p> <p>&nbsp;Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>