Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 février 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-009. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Kahnawake le 1er juin 2017 au cours duquel un civil de 28 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de Châteauguay et des Peacekeepers de Kahnawake. L’enquête démontre les faits suivants : Le 1er juin 2017, vers 01h15, un ambulancier en devoir appelle le Service de police de Châteauguay pour rapporter un véhicule endommagé et sans plaque d’immatriculation, circulant de façon erratique.Vers 01h41, deux policiers du Service de police de Châteauguay localisent un véhicule correspondant à la description faite sur les ondes radio, immobilisé à un feu de circulation. L’auto-patrouille rejoint le véhicule et se place derrière lui, en activant ses lumières et gyrophares.Le véhicule poursuit alors sa route, suivi par l’auto-patrouille et entre sur le territoire de Kahnawake, passant devant un véhicule des Peacekeepers de Kahnawake. Les deux agents des Peacekeepers se mettent également en poursuite du véhicule fuyard. Vers 01h43, le véhicule fuyard entre en collision avec la façade d’un commerce. Le passager de ce véhicule est blessé légèrement alors que le conducteur est blessé gravement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 juillet 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Wakefield au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 septembre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-042. Résumé de l’événement Un homme de 29 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière pendant sa détention par le Service de sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais le lundi 11 septembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 09h05Heure du signalement au BEI : 09h57Déclenchement de l’enquête : 10h26 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14h45 le 11 septembre 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 19h12. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par un policier impliqué et les 9 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-    Le compte rendu du policier impliqué exigés par le Règlement-    Les rapports du Service de sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais concernant l’événement, incluant la carte d’appel-      Le dossier de formation du policier impliqué-      Le rapport d’expertise du technicien en identité judiciaire-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance sur place-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Mont-Saint-Hilaire le 14 juillet 2019, alors qu'un civil de 55 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Régie Intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent et de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 21h50 hier soir, les policiers se seraient rendus sur les lieux d'une résidence, pour un homme qui s'y serait barricadé- Les policiers auraient entendu un coup de feu et auraient pénétré à l'intérieur de la résidence vers 5 heures ce matin pour y découvrir le corps d'un homme sans vie.L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 9h30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 19 juillet 2018 au cours duquel un civil de 63 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de Trois-Rivières.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 18 juillet 2018, vers 11h45, un policier effectue une opération de surveillance routière à l’extérieur de son véhicule muni d’un lecteur automatique de plaques d’immatriculation. L’attention du policier se porte sur un véhicule qui a activé le lecteur de plaques.Le policier rejoint, à pieds, le véhicule alors immobilisé et tente d’attirer l’attention du conducteur, en cognant notamment directement sur la vitre. Le conducteur poursuit alors sa route, sans parler au policer. Le policer monte à bord de son auto-patrouille, il active les gyrophares et la sirène afin de tenter de rejoindre le véhicule.Le véhicule fuyard frappe un premier véhicule immobilisé à un feu rouge. Le conducteur poursuit sa route et frappe ensuite deux autres voitures, occasionnant le décès de monsieur Jeannot Beaupré, qui prenait place dans l’une d’entre elles. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 5 juillet 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière par le Corps de police régional de Kativik a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sandy Alaku, un homme de 48 ans, qui résidait à Salluit. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Salluit le 5 juillet alors qu'un civil de 58 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 22 h 30 hier soir, un appel aurait été logé au 911 concernant une bataille impliquant plusieurs personnes dans une résidence de Salluit- Les policiers se seraient présentés sur place et auraient aperçu quelqu’un sortir de la maison en trainant par les jambes un homme gravement battu- Les policiers auraient quitté leur véhicule rapidement pour intercepter l’agresseur, mais n’auraient pas adéquatement stationné leur véhicule- Le véhicule aurait roulé sur l’homme pendant que les policiers intervenaient auprès de l’agresseur- L’homme de 58 ans aurait été transporté au centre de santé pour traiter ses nombreuses blessures- Le décès de l’homme aurait été constaté peu de temps après L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et arriveront sur place aujourd’hui. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 expert en reconstitution de collision qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Denis Chalifoux, un homme de 50 ans qui résidait à Laval. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 7 août 2018 au cours duquel un civil de 31 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 13 h 45 le 7 août 2018, un appel est logé concernant un conflit avec une personne armée. Deux policiers arrivent sur les lieux peu de temps après. Ils parlent brièvement avec l’appelante et des témoins qui leur donnent des informations sur la situation et une description de l’homme qui aurait exhibé une arme de poing. Vers 13 h 55, les policiers se dirigent dans la ruelle où l’homme armé serait maintenant selon les informations recueillies. Ils localisent l’homme décrit, dégainent leur arme à feu et le pointent. Un des policiers lui commande d’arrêter à plusieurs reprises, mais l’homme s’éloigne des policiers et ignore ses ordres. Un des policiers fait feu et atteint l’homme qui s’écroule au sol. Les policiers donnent les premiers soins en attendant l’ambulance qui conduit l’homme à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 31 juillet 2018 au cours duquel un civil de 63 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Le 5 juillet en soirée, un homme se présente au poste de la Sûreté du Québec à Trois-Rivières. Deux policiers rencontrent l’homme qui se dit suivi, observé et harcelé au téléphone. Les policiers font des vérifications, mais ne peuvent corroborer les dires de l’homme. Après lui avoir posé des questions concernant son bien-être, son stress et sa santé mentale, les policiers lui proposent de l’aide pour obtenir une consultation. L’homme refuse et affirme qu’il va s’arranger tout seul en laissant sous-entendre qu’il pourrait se procurer une arme. Les policiers lui déconseillent cette option et lui suggèrent de prendre des notes si une situation problématique devait se reproduire afin de communiquer immédiatement avec la police. Dans les jours qui suivent, les policiers ont quelques contacts avec l’homme qui leur remet notamment  un document avec des nouvelles observations qu’ils ne sont pas en mesure de corroborer. Inquiétés par ses propos, les policiers demandent une interdiction en matière d’arme à feu pour l’homme. Le 27 juillet, l’homme comparaît au palais de justice de Trois-Rivières et conteste cette demande d’ordonnance. L’audience sur le fond de cette requête est fixée à une date ultérieure. Le 31 juillet vers 07 h 30, le cadavre de l’homme est retrouvé dans son véhicule stationné au poste de la Sûreté du Québec. Une arme de poing est trouvée à proximité de lui dans le véhicule.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 27 juin 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.