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<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Salluit au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le&nbsp;2 mars&nbsp;2020.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2019-020.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 58 ans est décédé lors d’une intervention du Corps de police régional de Kativik (CPRK)&nbsp;le 5 juillet 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 22 h 30, le&nbsp;5 juillet<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 3 h 36, le&nbsp;6 juillet<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;4 h 10, le 6 juillet</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;19 h&nbsp;10, le&nbsp;6 juillet 2019.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage&nbsp;de 21&nbsp;témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le&nbsp;policier impliqué et le policier témoin.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenant notamment:<br />-&nbsp;Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du&nbsp;CPRK concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation du policier impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur&nbsp;qui était disponible pour&nbsp;assurer la liaison avec la famille du&nbsp;civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Salluit au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 mars 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-020.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Salluit le 5 juillet 2019 au cours duquel un civil de 48 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF).</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants :</p> <p>Le 5 juillet 2019, vers 22h30, plusieurs appels sont faits au KRPF concernant une bagarre impliquant plusieurs personnes dans une résidence de Salluit. Deux policiers se présentent sur place et aperçoivent quelqu’un devant la maison, qui traine par les jambes un homme qui semble inconscient et saigne abondamment à la tête. Les policiers quittent leur véhicule rapidement pour intercepter l’agresseur et le maîtriser.<br />Alors qu’ils tentent de menotter l’agresseur, le véhicule des policiers se met à avancer lentement, de façon autonome, et roule sur le dos de la victime, qui est toujours étendue au sol, sur le ventre.<br />Les policiers portent assistance à l’homme, qui est ensuite transporté au centre de santé. Après plusieurs tentatives de réanimation, le décès de Sandy Alaku est constaté à 23h45.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (<a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a>) et au Bureau du coroner le 2 mars 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Salluit le 5 juillet alors qu'un civil de 58 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 22 h 30 hier soir, un appel aurait été logé au 911 concernant une bataille impliquant plusieurs personnes dans une résidence de Salluit<br />- Les policiers se seraient présentés sur place et auraient aperçu quelqu’un sortir de la maison en trainant par les jambes un homme gravement battu<br />- Les policiers auraient quitté leur véhicule rapidement pour intercepter l’agresseur, mais n’auraient pas adéquatement stationné leur véhicule<br />- Le véhicule aurait roulé sur l’homme pendant que les policiers&nbsp;intervenaient auprès de l’agresseur<br />- L’homme de 58 ans aurait été transporté au centre de santé pour traiter ses nombreuses blessures<br />- Le décès de l’homme aurait été constaté peu de temps après</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et arriveront sur place aujourd’hui.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 expert en reconstitution de collision qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>