Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-025.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 31 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mardi 7 août 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 13 h 45<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 15 h 20<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 15 h 30</p> <p>Le BEI a déployé dix enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 20 le 7 août 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 00 h 05 le 8 août 2018.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, le policier témoin et les cinq policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br /><br />Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin et du policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br /><br />Lors de cet événement, le SPVM n’a pas respecté l’obligation réglementaire de voir à informer le BEI sans délai. En effet, ce dernier a été mis au courant de l’événement par des représentants des médias et a dû faire des démarches auprès de la direction du SPVM afin d’être en mesure de procéder à la mise en place d’une enquête indépendante. En septembre 2018, la directrice du BEI a ainsi transmis une lettre au directeur du SPVM afin de l’informer de cette situation.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en biologie et en balistique judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 7 août 2018 alors qu'un civil a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 13 h 45, un appel aurait été logé au 911 concernant un conflit entre des personnes qui auraient été en possession d’armes à feu<br />- Deux policiers se seraient rendus sur les lieux<br />- À leur arrivée, &nbsp;ils auraient été interpellés par un témoin qui leur aurait dit qu’un homme armé se serait trouvé dans une ruelle<br />- Les policiers se seraient trouvés face à l’homme armé et auraient fait feu en sa direction<br />- Le civil aurait été atteint<br />- Il aurait été conduit à l’hôpital, mais sa vie ne serait pas en danger</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>10 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 17 h 00.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La &nbsp;SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>