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Communiqués

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02 July 2020

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Thetford Mines le 1er juillet alors qu’un civil de 54 ans est décédé au cours d’une intervention policière du Service de la sûreté municipale de Thetford Mines. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 20 h 30 le 1er juillet, un appel aurait été fait concernant l’expulsion de l’ex-conjoint d’une dame, d’une résidence familiale- Les policiers se seraient rendus sur les lieux - L’homme se serait rapidement barricadé dans la résidence, la femme demeurant à l’extérieur - Les policiers auraient pu parler seulement quelques secondes avec le civil- Ils auraient par la suite tenter de l’interpeller et d’entrer en contact avec lui en utilisant plusieurs techniques, sans succès - Les policiers auraient demandé au Groupe tactique d’intervention de la Sûreté du Québec de leur prêter assistance- L’homme aurait été retrouvé sans vie, à l’intérieur de la résidence, vers 6 h 00 le 2 juillet- Ce dernier aurait retourné une arme contre lui. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Les enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ  fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement.

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29 June 2020

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Blainville le 29 juin 2020 alors qu’un civil de 37 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Blainville.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 11 h 10 ce matin, le centre d’urgence 911 de Blainville a reçu plusieurs appels pour un homme qui aurait fait du grabuge dans sa chambre située dans un motel.- Arrivés sur les lieux, les policiers auraient vu un homme à l’extérieur, muni d’un couteau, les vêtements ensanglantés et qui aurait eu une lacération importante au niveau du cou.- Les policiers auraient parlé avec l’homme, qui serait retourné dans sa chambre, pour ensuite lancer son couteau vers l’extérieur.- Les policiers auraient ensuite tenté d’entrer dans la chambre.- Une arme à impulsion électrique aurait été utilisée à deux reprises afin de contenir l’homme et pouvoir lui porter secours.- L’homme a été conduit par ambulance dans un centre hospitalier où son état est jugé grave, au moment de la publication de ce communiqué. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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26 June 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 13 novembre 2019 au cours duquel un civil de 25 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 13 novembre 2019, vers 07 h 35, un délit de fuite est rapporté au SPAL par un citoyen impliqué dans l’accident. Vers 07 h 50, un autre citoyen contacte le 911 pour rapporter qu’un véhicule accidenté circule de façon erratique sur la route 116.Des policiers du SPAL localisent le véhicule en question et procèdent à l’arrestation du conducteur et du passager. Les deux hommes sont conduits au poste.Pendant les procédures visant à les écrouer, le passager subit un malaise et tombe en convulsions. Il est transporté en ambulance au centre hospitalier où il sera soigné. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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25 June 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 16 février 2020 au cours duquel un civil de 46 ans a été blessé gravement au cours d’une intervention policière du  Servie de police de la Ville de Québec. Le civil hospitalisé est décédé le 17 février 2020 et le BEI a déclenché son enquête le 19 février 2020. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 21h45, un citoyen appelle au 911 et mentionne qu’un ami anxieux et dépressif tient des propos suicidaires et qu’il est armé d’un couteau.  Il précise qu’il se trouve dans la salle de bain de son appartement dont la porte n’est pas verrouillée. Deux policiers du SPVQ se rendent sur les lieux et entrent dans l’appartement après s’être annoncés. Soudainement, ils entendent des gémissements et se dirigent vers la salle de bain.  Ils y découvrent un homme assis sur une chaise avec un couteau planté dans le cou. L’homme glisse, tombe au sol et saigne abondamment. Un policier tente d’arrêter l’hémorragie alors que l’autre essaie de retenir le sujet qui se débat tout en voulant retirer le couteau de son cou. Le civil dit aux policiers qu’il veut mourir. Quelques instants plus tard, deux autres policiers les rejoignent, accompagnés d’ambulanciers. Un des policiers, aidé d’un ambulancier, menotte le sujet qui est transporté à l’hôpital.  Pendant  le transport, le sujet avoue avoir attendu l’arrivée des policiers avant de se poignarder. Vers 21h 53 le 17 février 2020 le sujet  décède, des suites de sa blessure. Le 18 février, à 17 h 25,  le BEI est informé de l’événement survenu le 16 février et, à la lumière des informations reçues, une enquête indépendante est déclenchée le 19 février 2020. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 3 juin2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

159
25 June 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Catherine le 14 octobre 2019 au cours duquel une civile de 30 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Roussillon.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 18 h 55, le 14 octobre 2019, un policier de la Régie intermunicipale de police Roussillon aperçoit un véhicule qui omet de faire un arrêt obligatoire. Il intercepte le véhicule, qui se range en bordure de la route. Le policier sort de son auto-patrouille et rejoint le véhicule intercepté. Il demande à la conductrice de lui remettre ses papiers.Alors qu’il lui pose d’autres questions, la conductrice appuie sur l’accélérateur et reprend la route. Quelques mètres plus loin, le véhicule fuyard entre en collision avec un autre véhicule et termine sa trajectoire en percutant un immeuble résidentiel.Arrivé sur les lieux quelques secondes plus tard, le policier découvre la conductrice inconsciente au volant. Cette dernière est transportée dans un centre hospitalier où elle sera soignée. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

143
25 June 2020

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Thetford Mines au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 16 septembre 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-041. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

111
23 June 2020

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 22 juin 2020 alors qu’un civil de 48 ans a été blessé gravement lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 20 h 00, des policiers auraient procédé à l’arrestation d’un homme pour agression armée sur un passant- Les policiers auraient conduit le civil au Centre de détention Est du SPVM- Vers 22 h 40, l’homme serait devenu très agité, se frappant la tête contre les murs, s’infligeant des lacérations et saignant abondamment- Les policiers seraient alors intervenus en utilisant une arme à impulsion électrique, depuis l’extérieur de la cellule, sans succès- Ils auraient fait appel au Groupe d’intervention (GI) et à Urgence santé- Le GI aurait utilisé à nouveau une arme à impulsion électrique pour maîtriser l’homme- Ce dernier aurait été transporté à l’hôpital, mais on ne craindrait pas pour sa vie   L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Le BEI a demandé à 5 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement.  L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 5 h 30 le 23 juin. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

174
23 June 2020

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Lavaltrie le 22 juin 2020 alors qu’un civil de 53 ans est décédé au cours d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 20 h 20, un appel aurait été fait à la SQ concernant une situation familiale conflictuelle, dans une résidence- Arrivés sur les lieux, les policiers y auraient trouvé un homme et une femme- Cette dernière aurait porté plainte contre l’homme- Les policiers seraient alors sortis avec l’homme- Près du véhicule patrouille, le civil aurait voulu retourner à l’intérieur pour récupérer des effets personnels et son portefeuille- Un des policiers l’aurait accompagné- Une fois dans la résidence, l’homme se serait emparé de couteaux et se serait infligé des blessures- Le policier aurait alors fait feu et l’aurait atteint- Le civil aurait été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Le BEI a demandé à 7 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement.  L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 02 h 00 le 23 juin. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

173
21 June 2020

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 20 juin 2020 alors qu’un civil de 51 ans est décédé au cours d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 22 h 40, un appel aurait été fait au 911 concernant une situation familiale conflictuelle, dans un hôtel- Arrivés sur les lieux, les policiers auraient aperçu un homme qui se serait mis à courir- Les policiers auraient alors engagé une poursuite à pied sur une distance de quelque trois cents mètres- Le civil aurait alors jeté un sac par terre - Les policiers auraient interpellé l’homme qui aurait alors dit qu’il était armé- Ils auraient utilisé du poivre de cayenne pour maîtriser le civil et l’auraient menotté- L’homme aurait par la suite perdu conscience et les policiers auraient constaté qu’il n’avait plus de pouls- Dépêchés sur les lieux, les ambulanciers auraient transporté le civil à l’hôpital où son décès aurait été constaté. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Le BEI a demandé à 6 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement.  L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 03 h00 le 21 juin. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

172
19 June 2020

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Carignan le 19 juin 2020 alors qu’une civile de 40 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Richelieu St-Laurent. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 18 h, un appel aurait été fait au 911 concernant une situation familiale conflictuelle- Les policiers se seraient rendus sur les lieux- Un homme et une femme se seraient alors trouvés à l’extérieur de la résidence- La civile serait entrée dans le domicile - Elle aurait verrouillé la porte et aurait refusé que les policiers n’entrent s’ils n’étaient pas munis d’un mandat- Le civil aurait pu retourner à l’intérieur de la résidence- Il y aurait découvert la femme, pendue- Cette dernière aurait été transportée à l’hôpital et l’on craindrait pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Le BEI a demandé à 6 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement.  L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 23 h 00. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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