Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21&nbsp;septembre 2020.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier&nbsp;BEI-2020-020.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Patrick Bellemare, un homme de 51&nbsp;ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le samedi&nbsp;20&nbsp;juin 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 21&nbsp;h&nbsp;42<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 0&nbsp;h&nbsp;35<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 0&nbsp;h&nbsp;45</p> <p>Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 3&nbsp;h&nbsp;20 le 21&nbsp;juin 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 6&nbsp;h&nbsp;12.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les cinq policiers impliqués, le policier témoin et les cinq policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment&nbsp;:<br />–&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués et du policier témoin exigés par le Règlement<br />–&nbsp;Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />–&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />–&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en chimie et en toxicologie judiciaire<br />–&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />–&nbsp;Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des témoins et par des caméras de surveillance<br />–&nbsp;Le rapport d’autopsie<br />–&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />–&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />–&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 22 juin 2020 au cours duquel un civil de 48 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 22 juin 2020 vers 18h58, un civil est arrêté par des policiers relativement à une agression armée&nbsp; Il est&nbsp; conduit au Centre opérationnel Est du SPVM vers 20h56 et placé en cellule vers 21h20.&nbsp; &nbsp;</p> <p>Vers 22h39, un policier de la section de détention entend du bruit provenant du bloc cellulaire.&nbsp; Une fois rendu à la cellule où se trouve le civil, &nbsp;le policier constate qu’il a une blessure importante à la tête. Les policiers tentent d’entrer en communication avec lui, mais l’homme ne coopère pas. &nbsp;Un agent de détention utilise alors une arme à impulsion électrique à deux reprises pendant que d’autres agents essaient de le maitriser, mais sans succès.&nbsp; Des agents du groupe d’intervention et les paramédics d’Urgence-santé sont alors demandé en assistance.&nbsp; Vers 23h00, les policiers du groupe d’intervention (GI)&nbsp; interviennent. L’un d’eux utilise une arme à impulsion électrique pendant que les autres policiers maîtrisent le civil qui est conduit par ambulance à l’hôpital, escorté de policiers.&nbsp; Il y est soigné pour sa blessure à la tête.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 novembre2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 20 juin 2020 au cours duquel un civil de 51 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 20 juin 2020, vers 22 h 40, un appel est fait au 911 concernant une situation conflictuelle dans un hôtel. Arrivés sur les lieux, deux policiers du SPVM aperçoivent un homme dans les escaliers de secours à l’extérieur de l’hôtel. Un des policiers l’interpelle et l’homme vient les rejoindre au bas de l’escalier. Les policiers lui expliquent la situation et le guident vers leur véhicule. Le sujet ne veut pas leur parler, il résiste aux policiers et gesticule. L’homme réussit finalement à se dégager et se met à courir.&nbsp;<br />Les policiers débutent une poursuite à pied sur une distance de quelque trois cents mètres.&nbsp;<br />L’homme cesse de courir dans le stationnement d’une station-service. Les policiers interpellent l’homme, qui leur répond qu’il est armé et reprend la fuite. Un des policiers utilise ensuite sa bonbonne de poivre de Cayenne afin de maîtriser l’homme. Ce dernier poursuit sa course pendant quelques mètres et finit par s’asseoir au sol. L’homme est ensuite maîtrisé et menotté.<br />Les policiers notant que l’homme semble avoir des difficultés respiratoires, ils demandent l’aide des ambulanciers. Pendant quelques minutes, l’homme perd et reprend conscience à plusieurs reprises. Les policiers constatent ensuite que l’homme n’a plus de pouls. L’homme est ensuite pris en charge par les ambulanciers et transporté à l’hôpital où son décès est constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 21 septembre 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Patrick Bellemare, un homme de 51 ans.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>