Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Blainville au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 février 2021.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-023.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 37 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de Blainville le lundi 29 juin 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 11 h 08<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 13 h 12<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 13 h 30</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 15 le 29 juin 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 10 le 30 juin 2020.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant un ambulancier et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués, les trois policiers témoins et les quatre policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués et policiers témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du Service police de Blainville concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Blainville le 29 juin 2020 au cours duquel un civil de 37 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de Blainville.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 29 juin 2020 vers 11h05, deux appels sont faits au 911 pour rapporter qu’un homme est en crise et qu’il brise des choses dans sa chambre de motel.<br />Un policier se rend sur les lieux et aperçoit un homme sortir d’une chambre avec une blessure grave au cou qui saigne abondamment. L’homme est très agité, il gesticule et crie très fort. Ses bras et ses jambes sont très raides, ses poings sont fermés. L’homme a un couteau à la main, qu’il lance en direction de la voiture auto-patrouille.<br />L’agent demeure dans son véhicule et il demande du renfort. Les autres policiers qui arrivent ensuite sur les lieux tentent de prendre contact avec l’homme qui est retourné dans sa chambre, via le haut-parleur d’un véhicule de police, en vain. Les policiers, munis de deux boucliers et d’une arme à impulsion électrique se dirigent vers la chambre dans le but d’aider l’homme et de lui prodiguer des soins.<br />Les agents ouvrent la porte de la chambre et tentent un contact verbal avec l’homme, qui est toujours en crise. Un policier utilise son arme à impulsion électrique à deux&nbsp; reprises. D’autres policiers utilisent ensuite un bouclier inversé pour maîtriser l’homme et le menotter. On lui prodigue les premiers soins. Les ambulanciers le prennent ensuite en charge et le conduisent au centre hospitalier où il sera soigné pour ses blessures.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 février 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>