Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 25 mars 2021.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-032.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de&nbsp;45 ans est décédé lors de sa détention par le Corps de police régional de Kativik (CPRK), le&nbsp;vendredi 28 août 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;16 h 40, le&nbsp;28 août<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;18 h&nbsp;02 le&nbsp;28 août<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;19 h 15, le&nbsp;28 août</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;cinq enquêteurs qui, avec le support d’un&nbsp;technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec (SQ), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;12 h 35 le 29 août.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;12 témoins civils, dont&nbsp;un premier répondant. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et le policier témoin.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, du policier témoin&nbsp;et du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la&nbsp;CPRK concernant l’évènement, incluant&nbsp;l’enregistrement vidéo du bloc cellulaire<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du&nbsp;civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors de sa détention par le Corps de police régional Kativik a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Michael Paleser, un homme de 45 ans.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 28 août 2020 alors qu’un civil de 45 ans&nbsp; est décédé pendant sa détention par le Corps de police régional Kativik (CPRK).&nbsp;</p> <p>- En après-midi le 28 août, un appel aurait été logé au CPRK concernant un homme fortement intoxiqué&nbsp;<br />- Un policier aurait procédé à son arrestation<br />- Vers 14 h48, l’homme aurait été conduit en cellule&nbsp;&nbsp;<br />- Vers 16 h 40, un employé, gardien des cellules, aurait trouvé l’homme inanimé, sans pouls&nbsp;<br />- L’homme aurait été conduit à l’infirmerie et son décès aurait été constaté vers 18 h 15</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>4 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 00 le 29 août 2020.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>