Détails

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Inukjuak le 28 août 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

25 novembre 2021

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 25 mars 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-032.

Résumé de l’événement

Un homme de 45 ans est décédé lors de sa détention par le Corps de police régional de Kativik (CPRK), le vendredi 28 août 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 16 h 40, le 28 août
Heure du signalement au BEI : 18 h 02 le 28 août
Déclenchement de l’enquête : 19 h 15, le 28 août

Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec (SQ), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 35 le 29 août.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 12 témoins civils, dont un premier répondant. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et le policier témoin.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, du policier témoin et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Les rapports de la CPRK concernant l’évènement, incluant l’enregistrement vidéo du bloc cellulaire
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2020-032

À consulter aussi

2021-04-22

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Inukjuak le 28 août 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 28 août 2020 au cours duquel un civil de 45 ans est décédé pendant sa détention par le Corps régional de police Kativik (CPRK). L’enquête démontre les faits suivants : Le 28 août 2020, vers 14h25, un policier du CPRK reçoit un appel concernant un homme intoxiqué qui est tombé au sol, en face d’un immeuble. Le policier se rend sur les lieux et localise l’homme gisant au sol. Le policier transporte l’homme au poste de police d’Inukjuak. Une fois rendus au poste, vers 14h48, deux agents transportent l’homme à l’intérieur du poste de police. L’homme est fouillé et placé en position latérale de sécurité dans une cellule. Un agent vérifie ensuite ses signes vitaux. Vers 16h40, lors d’une ronde de vérification, le gardien de la détention mentionne aux agents qu’il ne voit plus respirer l’homme. Un agent déverrouille la cellule et après avoir pris les signes vitaux, il débute les manœuvres de réanimation. Un autre agent contacte le CLSC pour l’envoi des premiers répondants et pour aviser l’infirmière de garde. Quelques minutes plus tard, les premiers répondants arrivent au poste. L’homme est pris en charge par ces derniers et transporté à la station des infirmières d’Inuulitsivik. Les manœuvres de réanimation se poursuivent tout au long du transport ainsi qu’à l’hôpital. Le décès de l’homme est constaté à 18h18. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 25 mars 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2020-09-14

Mise à jour concernant l’événement survenu à Inukjuak le 28 août : l’identité du civil décédé est confirmée par le Bureau du coroner

Le civil qui est décédé lors de sa détention par le Corps de police régional Kativik a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Michael Paleser, un homme de 45 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2020-08-28

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Inukjuak

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 28 août 2020 alors qu’un civil de 45 ans  est décédé pendant sa détention par le Corps de police régional Kativik (CPRK).  - En après-midi le 28 août, un appel aurait été logé au CPRK concernant un homme fortement intoxiqué  - Un policier aurait procédé à son arrestation - Vers 14 h48, l’homme aurait été conduit en cellule   - Vers 16 h 40, un employé, gardien des cellules, aurait trouvé l’homme inanimé, sans pouls  - L’homme aurait été conduit à l’infirmerie et son décès aurait été constaté vers 18 h 15 L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 4 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 00 le 29 août 2020.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Formulaires

Nous joindre

Nous suivre