Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)&nbsp;au sujet de l’événement survenu à Montréal, le&nbsp;29 décembre 2020.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-030.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le&nbsp;jeudi 30 juillet 2020, un homme de 29 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 15 h 45, le 30 juillet<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 16 h 30, le 30 juillet<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 16 h 42, le 30 juillet</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 00, le 30 juillet.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait pas de policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.&nbsp;</i><br />&nbsp;</p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 30 juillet 2020 au cours duquel un civil de 29 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 30 juillet 2020, vers 14 h 30, deux policiers du SPVM procèdent à l’arrestation d’un homme pour vol à l’étalage. Ils se rendent ensuite avec l’homme à son domicile afin qu’il puisse récupérer ses pièces d’identité.&nbsp;<br />Une fois sur place, l’homme fouille dans sa chambre afin de trouver les documents nécessaires. Il remet quelques documents écrits dans une langue étrangère aux policiers.<br />L’homme se dirige ensuite dans le salon, où il poursuit ses recherches pour trouver d’autres pièces d’identité. L’homme se dirige sur le balcon de son appartement, qui est situé au 14e étage de l’immeuble. Quelques secondes plus tard, n’apercevant plus l’homme, un des policiers se rend sur le balcon et se rend compte que l’homme a sauté en bas de l’édifice. Des manœuvres de réanimation sont entreprises pas les policiers et poursuivies pas des ambulanciers, en vain. Le décès de Guillaume Beauregard est constaté sur place.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 29 décembre 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP &nbsp;déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 30 juillet 2020 alors qu’un civil de 29 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 14 h 30 le 30 juillet, les policiers du SPVM auraient procédé à l’arrestation d’un homme pour vol à l’étalage&nbsp;<br />- Ils se seraient rendus avec lui à son domicile pour qu’il puisse récupérer ses pièces d’identité<br />- Une fois sur place, l’homme aurait dit aux policiers que ses documents se seraient trouvés dans un sac, sur le balcon de l’appartement situé au 14e étage de l’immeuble<br />- L’homme serait alors sorti sur le balcon pour les récupérer et se serait jeté dans le vide, du haut de celui-ci<br />- Le décès de l’homme a été constaté</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 30.&nbsp;</p> <p>&nbsp;Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>