Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Whapmagoostui les 20 et 21 avril 2021 au cours duquel un civil de 41 ans est décédé après son arrestation par le Service de police de Eeyou Eenou, et sa détention dans un poste du Service de police du Nunavik.  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : - Le 20 avril 2021, les policiers du Service de police de Eeyou Eenou auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 41 ans pour avoir enfreint un règlement municipal. - L’homme aurait été placé en détention vers 22 h 25, et aurait été libéré le 21 avril, vers midi.- Le 22 avril, vers 23 h 00, le même homme aurait été retrouvé gisant au sol, devant une résidence, conscient, et aurait été incapable de se lever debout.- L’homme a été admis au Centre de santé du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, puis transféré le 23 avril, vers midi, à un hôpital de Montréal alors que son état se serait détérioré. Il est décédé le 27 avril. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 septembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2020-040/BEI-201004-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), le 22 février 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-040. Résumé de l’événement Un homme de 23 ans a été blessé par balles lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le dimanche 4 octobre 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 6 h 46, le 4 octobre Heure du signalement au BEI : 8 h 10, le 4 octobre Déclenchement de l’enquête : 8 h 13, le 4 octobre Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 00, le 4 octobre 2020. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués, les huit policiers témoins et les cinq policiers autres directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. Plus particulièrement, le BEI a constaté que l’article 1 alinéa 2 du Règlement n’a pas été respecté. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur qui était disponible pour assurer la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le BEI déclenche une enquête indépendante, à Grand-Remous, sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ).   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 14 septembre 2021, vers 14 h 32, un proche aurait fait un appel au 911 à l’effet qu’un homme, âgé de 55 ans, menacerait de s’en prendre à lui-même.Pendant qu’un policier se dirigeait sur les lieux, un second policier aurait alors communiqué avec l’homme, par téléphone, afin de discuter avec lui. Ce policier aurait alors constaté lui aussi que l’homme était en détresse. L’homme aurait ensuite mis fin à l’appel en raccrochant.Lorsque le premier policier est arrivé sur les lieux, il aurait entendu un bruit sourd pouvant s’apparenter à un coup de feu.L’homme aurait ensuite été trouvé inanimé par les policiers. Son décès a été constaté sur place. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Camille-de-Lellis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 8 juin 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-004. Résumé de l’événement Un homme de 44 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ) le lundi 1er février 2021. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 45, le 1er février Heure du signalement au BEI : 20 h 16, le 1er février Déclenchement de l’enquête : 20 h 30, le 1er février Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1 h 30, le 2 février 2021. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 11 témoins civils, dont une ambulancière. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués, le policier témoin et les six policiers autres directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports de la SQ concernant l’événement, incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur qui était disponible pour assurer la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante, à Saguenay, sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Saguenay.   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 10 septembre 2021 vers 17 h 55 un proche aurait logé un appel au 911 à l’effet qu’un homme, âgé de 46 ans, menacerait de s’en prendre à lui-même.Les policiers auraient localisé l’homme en question, sur la rue Racine à Saguenay.Lorsque l’individu aurait aperçu les policiers, il aurait utilisé une bouteille contenant un produit inflammable et se serait immolé.Les policiers auraient éteint le feu à l’aide d’un extincteur.L’homme aurait été conduit dans un centre hospitalier où on craint pour sa vie. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 18 novembre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-014. Résumé de l’événement Un homme de 60 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 26 avril 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 4 h 35, le 26 avrilHeure du signalement au BEI : 5 h 57, le 26 avrilDéclenchement de l’enquête : 6 h 25, le 26 avril Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 20 le 26 avril 2020. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur qui était disponible pour assurer la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante à Aupaluk sur les circonstances d’une intervention impliquant le Corps de police régional de Kativik (CPRK).   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 3 septembre 2021, vers 23 h 00, une plainte pour bruit excessif aurait été logée au CPRK en lien avec la présence de plusieurs VTT dans le village de Aupaluk.Un policier du CPRK, arrivé sur les lieux peu après, aurait localisé quatre ou cinq VTT.Les VTT auraient pris la fuite après que les occupants aient aperçu le véhicule du policier.Le policier aurait alors activé ses gyrophares, mais pris la décision de suivre les VTT à distance.Plus loin, le policier aurait rejoint les VTT et aurait constaté que deux d’entre eux étaient entrés en collision.Une des occupantes, âgée de 14 ans, aurait été grièvement blessée dans la collision.Son décès a par la suite été constaté au dispensaire. Cinq enquêteurs du BEI se rendront sur les lieux. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et ce dernier agira aussi en tant que corps de police de soutien dans cette enquête. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policie

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec (SQ).   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 1er septembre 2021, vers 14 h 14, les policiers de la SQ auraient été appelés à intervenir sur la 2ième avenue à Rawdon, pour un conflit familial.Les informations transmises aux policiers auraient fait état d’un homme âgé de 67 ans, menaçant de s’en prendre à lui-même.Un périmètre aurait été érigé par les policiers, et une veille d’opération filet aurait été déclenchée.Vers 18 h 00, les policiers seraient entrés à l’intérieur de la résidence, où le décès du civil aurait été constaté. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme de 36 ans qui a été gravement blessé lors d’une intervention policière du Service de police de Terrebonne, le 18 août 2021, est décédé. Aucune autre information n’est disponible actuellement, l’enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau le 8 janvier 2021 au cours duquel un civil de 37 ans a été atteint par balles lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Gatineau.  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : - Vers 15 h 48, une poursuite policière aurait été engagée sur la rue Bellehumeur, après que des policiers eurent constaté une conduite erratique de la part du civil - Considérant qu’ils se trouvaient dans un quartier achalandé, les policiers auraient rapidement abandonné la poursuite - Le véhicule civil aurait par la suite poursuivi sa route et se serait engagé sur le boulevard Maloney - Les policiers, qui avaient ralenti après la poursuite, auraient emprunté le même trajet, mais sans gyrophare ou sirène - Les policiers auraient alors constaté que le véhicule avait été impliqué dans une collision avec un autre véhicule civil - Lorsque les policiers auraient rejoint le véhicule, le civil aurait alors pris une femme qui se trouvait à bord du véhicule avec lui en otage, en plaçant une lame de type X-Acto près de sa gorge. Il aurait refusé d’obtempérer aux ordres des policiers - Un des policiers aurait alors fait feu avec son arme de service - Le civil aurait été atteint à plusieurs reprises - Il aurait été transporté à l’hôpital où il a été traité pour des blessures graves Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 août 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.