Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Grand-Remous au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 décembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-038.</p> <p><strong>Résumé de l’évènement</strong></p> <p>Le 14 septembre 2021, un homme de 55 ans est décédé d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 13 h 26, le 14 septembre&nbsp;<br />Heure du signalement au BEI : 15 h 54, le 14 septembre&nbsp;<br />Déclenchement de l’enquête : 16 h 10, le 14 septembre</p> <p>Le BEI a déployé 4 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 30, le 14 septembre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils dont 2 ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <ul><li>Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement</li><li>Les rapports de la Sûreté du Québec (SQ) concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio</li><li>Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires</li><li>Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</li><li>Les rapports d’étude de la scène</li><li>Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies</li><li>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</li></ul> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu&nbsp;à&nbsp;Grand-Remous le 14 septembre 2021 au cours duquel un civil de&nbsp;55 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ).&nbsp;</p> <p>L’enquête tend à démontrer les faits suivants&nbsp;:</p> <ul><li>Le 14 septembre 2021, vers 13 h 04, un proche aurait fait un appel au 911 à l’effet qu’un homme de 55 ans&nbsp;tenait des propos suicidaires. Selon les détails obtenus lors de l’appel, l’homme aurait été seul à son chalet et aurait eu une arme à feu en sa possession.</li><li>Pendant qu’un premier policier se dirigeait sur les lieux, un second policier aurait communiqué avec l’homme par téléphone. Lors de cette conversation, le policier aurait validé que l’homme se trouvait bien à son chalet, et constaté qu’il était en détresse. L’homme aurait par la suite mis fin à l’appel.</li><li>Quelques minutes après son arrivée sur les lieux, vers 13 h 36,&nbsp;le premier policier aurait entendu un bruit s’apparentant&nbsp;à un coup de feu. Le deuxième policier aurait tenté de rappeler l’homme, en vain.</li><li>L’homme a par la suite été retrouvé inanimé par les policiers. Son décès a été constaté sur place.</li></ul> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le&nbsp;2&nbsp;décembre 2021.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>