Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Aupaluk au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 15 décembre 2021. À la suite de la décision du&nbsp;DPCP&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-036.</p> <p>Puisque le dossier relatif à l’enquête parallèle menée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est toujours sous étude et que des accusations pourraient être portées contre un civil impliqué lors de l’intervention, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Aupaluk le 3 septembre 2021 au cours duquel une jeune fille de 14 ans est décédée.</p> <p>L’enquête tend à démontrer les faits suivants :</p> <ul><li>Dans le village de Aupaluk, le 3 septembre 2021 à 23 h 10, les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) et&nbsp;du&nbsp;Corps de police régional de Kativik (CRPK) auraient répondu à un appel en lien avec du bruit causé par des véhicules tout-terrain (VTT).</li><li>À l’arrivée des policiers, les&nbsp;VTT auraient pris la fuite. La conductrice et la passagère de l’un des VTT auraient été grièvement blessées dans une collision.</li><li>La passagère, âgée de 14 ans, a été conduite par ambulance au centre de santé.</li></ul> <p>Le décès de la jeune fille a ensuite été constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 décembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>