Le 3 mai 2020, un homme âgé de 26 ans a été grièvement blessé dans le cadre de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a donc transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 février 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 31 juillet 2021, un homme âgé de 50 ans a été grièvement blessé dans le cadre d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a donc transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 février 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Akulivik le 4 mars et impliquant le Service de police du Nunavik (SPN). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 4 mars 2022 vers 14h05, les policiers du Service de police du Nunavik (SPN) du poste d’Akulivik auraient procédé à l’arrestation d’une femme de 33 ans pour intoxication sur la voie publique.La femme aurait été conduite au poste de police d’Akulivik.Vers 19h36, la femme aurait été retrouvée inconsciente, dans la cellule, en présence d’autres détenus.La femme aurait été transportée au dispensaire d’Akulivik où son décès a été constaté. Le BEI fera donc enquête sur cette intervention du Service de police du Nunavik (SPN). L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 octobre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-019. Résumé de l’évènement Le 5 mai 2021, un homme de 42 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 06, le 5 mai Heure du signalement au BEI : 0 h 30, le 6 mai Déclenchement de l’enquête : 0 h 50, le 6 mai Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 5 h 10, le 6 mai. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 7 témoins civils et de 2 intervenants autres. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports du Service de police de la SPVQ concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radioLes différents rapports d’expertise jugés nécessairesLes informations personnelles pertinentes concernant le civil impliquéLes vidéos pertinentes en lien avec l’intervention policièreLes rapports d’étude de la scèneLes rapports de contrôle et de suivi des pièces saisiesToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Shawinigan le 1er mars et impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 1er mars 2022 vers 17h25, les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) du poste de Shawinigan auraient reçu un appel au 9-1-1 faisant état d’un homme d’environ 60 ans au comportement étrange, dans un commerce.Le policier serait arrivé sur les lieux et aurait constaté l’homme armé d’un couteau.L’homme aurait été menaçant.Le policier aurait fait feu dans sa direction et l’aurait atteint mortellement. Le BEI fera donc enquête sur cette intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui agira comme service de police de soutien. La SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-037. Résumé de l’évènement Le 13 septembre 2020, un homme armé de 33 ans aurait été blessé lors d’une intervention du SPVM. L’homme est décédé. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 2 h 03, le 13 septembre Heure du signalement au BEI : 3 h 20, le 13 septembre Déclenchement de l’enquête : 3 h 30, le 13 septembre Le BEI a déployé 20 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 6 h 00, le 13 septembre. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 41 témoins civils (dont 8 ambulanciers). Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports du SPVM concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9-1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radioLes différents rapports d’expertise jugés nécessairesLes informations personnelles pertinentes concernant le civil impliquéLes rapports d’étude de la scèneLes rapports en identité judiciaire de la Sûreté du QuébecLes rapports d’expertise du laboratoire en sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisiesToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 28 février et impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 28 février 2022 vers 19h00, les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) se seraient rendus au domicile d’un individu pour procéder à son arrestation pour violence conjugale.L’homme aurait refusé de collaborer.Pendant l’attente du mandat d’entrée, les policiers auraient observé par la fenêtre, des traces de sang. Ils auraient ouvert la porte et découvert l’homme blessé.Les policiers auraient alors conduit l’homme dans un centre hospitalier.L’homme se trouverait dans un état grave. Le BEI fera donc enquête sur cette intervention du Service de police de la Ville de Montréal. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Aucune autre information n’est disponible actuellement.. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 août 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-001. Des accusations criminelles ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière. Un processus judiciaire est en cours et afin de ne pas nuire à son équité et à son intégrité, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 10 octobre 2021, un homme âgé de 28 ans est décédé quelques jours suivant le cadre d’une intervention du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a donc transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 février 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 6 août 2021, une femme âgée de 50 ans est décédée dans le cadre d’une intervention du Service de police de la Ville de Blainville. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention et le décès. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 février 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.