Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Jean-sur-Richelieu au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 février 2022. À la suite de la décision du&nbsp;DPCP&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-045.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 10 octobre 2021, un homme âgé de 28 ans est décédé quelques jours suivant le cadre d’une intervention du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;22 h 56, le&nbsp;10 octobre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;01 h 11, le&nbsp;11 octobre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;01 h 20, le 11 octobre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;05 h 15, le 11 octobre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils dont 2 ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et&nbsp;du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers&nbsp;exigés par le Règlement</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire, en toxicologie et en autopsie</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène et les rapports des lots</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’homme de&nbsp;28 ans qui a été gravement blessé lors d’une intervention policière du Service de police de&nbsp;St-Jean-sur-Richelieu, le 10&nbsp;octobre 2021,&nbsp;est décédé.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement, l’enquête du BEI est toujours en cours.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de St-Jean-sur-Richelieu.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le&nbsp;10&nbsp;octobre 2021 à 22 h 56, un appel&nbsp;aurait été&nbsp;fait au 911 concernant un homme de 28 ans&nbsp;en crise.&nbsp;</li><li>Les policiers du Service de police de St-Jean-sur-Richelieu se seraient rendus sur la rue St-Pierre, où ils auraient tenté d’établir un contact avec l’homme. Ce dernier, qui aurait été&nbsp;agité et désorganisé,&nbsp;aurait refusé de collaborer avec eux.</li><li>Lors de l’intervention, l’homme aurait fait une chute en bas d’un escalier. Les policiers auraient par la suite dû maitriser et menotter l’homme&nbsp;parce qu’il&nbsp;aurait continué d’être agité.</li><li>L’homme aurait été transporté à l’hôpital, où il aurait ensuite perdu connaissance.&nbsp;</li><li>Il&nbsp;est toujours hospitalisé, dans&nbsp;un état critique.</li></ul> <p>Cinq&nbsp;enquêteurs du BEI sont en direction.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel&nbsp;à la Sûreté du Québec (SQ)&nbsp;pour agir comme&nbsp;service de police de soutien dans cette enquête.&nbsp;La SQ fournira&nbsp;un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>