Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Jean-sur-Richelieu au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 février 2022. À la suite de la décision du&nbsp;DPCP&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-045.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 10 octobre 2021, un homme âgé de 28 ans est décédé quelques jours suivant le cadre d’une intervention du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;22 h 56, le&nbsp;10 octobre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;01 h 11, le&nbsp;11 octobre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;01 h 20, le 11 octobre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;05 h 15, le 11 octobre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils dont 2 ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et&nbsp;du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers&nbsp;exigés par le Règlement</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire, en toxicologie et en autopsie</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène et les rapports des lots</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le 10 octobre 2021, un homme âgé de 28 ans est décédé quelques jours suivant le cadre d’une intervention du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a donc transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 février 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de St-Jean-sur-Richelieu.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le&nbsp;10&nbsp;octobre 2021 à 22 h 56, un appel&nbsp;aurait été&nbsp;fait au 911 concernant un homme de 28 ans&nbsp;en crise.&nbsp;</li><li>Les policiers du Service de police de St-Jean-sur-Richelieu se seraient rendus sur la rue St-Pierre, où ils auraient tenté d’établir un contact avec l’homme. Ce dernier, qui aurait été&nbsp;agité et désorganisé,&nbsp;aurait refusé de collaborer avec eux.</li><li>Lors de l’intervention, l’homme aurait fait une chute en bas d’un escalier. Les policiers auraient par la suite dû maitriser et menotter l’homme&nbsp;parce qu’il&nbsp;aurait continué d’être agité.</li><li>L’homme aurait été transporté à l’hôpital, où il aurait ensuite perdu connaissance.&nbsp;</li><li>Il&nbsp;est toujours hospitalisé, dans&nbsp;un état critique.</li></ul> <p>Cinq&nbsp;enquêteurs du BEI sont en direction.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel&nbsp;à la Sûreté du Québec (SQ)&nbsp;pour agir comme&nbsp;service de police de soutien dans cette enquête.&nbsp;La SQ fournira&nbsp;un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>