Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 18 mai 2022, vers 6 h 41, un homme aurait communiqué avec le 911. Il aurait tenu des propos suicidaires, tout en indiquant se trouver dans un cimetière de Farnham.En arrivant sur les lieux, vers 6 h 59, les policiers de la SQ auraient localisé l’individu, à proximité d’un véhicule. L’homme aurait eu une arme à feu dans les mains.  Les policiers auraient alors tenté d’établir un contact verbal avec l’individu, en vain.Vers 7 h 12, l’homme aurait retourné l’arme contre lui. Il a été conduit dans un centre hospitalier, où son décès a été constaté. Six enquêteurs du BEI sont en direction. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 12 mars 2022, un homme âgé de 49 ans a été grièvement blessé dans le cadre d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 mai 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 17 décembre 2021, deux hommes âgés de 16 et 18 ans sont décédés à la suite d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 mai 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Salaberry-de-Valleyfield au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 février 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-044. Résumé de l’événement Le 1er octobre 2021, un homme âgé de 40 ans est décédé dans le cadre d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 06, le 1er octobreHeure du signalement au BEI : 6 h 30, le 2 octobreDéclenchement de l’enquête : 6 h 45, le 2 octobre Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 55, le 2 octobre. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.  Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au . Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: ·       Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement ·       Les rapports de la Sûreté du Québec (SQ) concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio ·       Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire et en autopsie ·       Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué ·       Les rapports d’étude de la scène ·       Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies ·       Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 5 mai 2022, vers 20 h 59, les policiers du SPVQ auraient été appelés à se rendre sur la rue Ste-Cécile, à Québec, pour un conflit conjugal.Sur les lieux, les policiers auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 51 ans pour voies de fait, introduction par effraction et bris de probation.Le suspect aurait par la suite été libéré sur promesse de comparaitre, avec des conditions lui interdisant notamment de communiquer avec la victime. Il aurait ensuite quitté les lieux en taxi, sous la supervision des policiers.Vers 23 h 03, les policiers du SPVQ auraient été appelés à se rendre à la même adresse, pour une femme gravement blessée.Sur les lieux, les policiers auraient localisé la victime de l’intervention précédente, gravement blessée par arme blanche. Ils auraient alors procédé à l’arrestation du même suspect qui avait été arrêté précédemment et qui se serait trouvé sur place.La femme, âgée de 46 ans, a été conduite dans un centre hospitalier. On ne craindrait pas pour sa vie. Sept enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira aussi comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 10 janvier 2022, un homme âgé de 35 ans est décédé à la suite d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 mai 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 9 février 2022, une femme âgée de 30 ans est retrouvée inconsciente à la suite d’une intervention de la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 mai 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : ·       Le 4 mai 2022, vers 00 h 09, un homme tenant des propos suicidaires aurait communiqué avec le 911. ·       Les policiers du SPVM auraient localisé l’individu sur le pont Pie IX. ·       À l’arrivée sur les lieux, les policiers auraient tenté de le verbaliser, sans succès. ·       Quelques minutes après, l’homme se serait lancé dans la Rivière-des-Prairies. ·       Les recherches sont en cours pour localiser l’homme. Trois enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est la Sûreté du Québec (SQ) qui agira comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment, et le BEI n’émettra aucun autre commentaire pour ne pas nuire au processus judiciaire en cours. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au . Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : ·       Le 29 avril 2022, vers 23 h 19, les policiers du PDQ5 du (SPVM) ont procédé à l’interpellation d’un homme pour ivresse sur la voie publique. ·       Après une discussion de quelques minutes, l’individu aurait quitté les policiers. ·       Vers 23h40, un appel a signalé une victime d’un accident ferroviaire. ·       La victime serait l’homme qui aurait été interpellé par les policiers au préalable. ·       L’homme est décédé. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est la Sûreté du Québec (SQ) qui agira comme service de police de soutien.  Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au . Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme de 27 ans qui manquait à l’appel à la suite d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ), le 25 avril 2022, a été localisé par les plongeurs de la SQ. Il a été transporté dans un centre hospitalier, où son décès a été constaté. Aucune autre information n’est disponible actuellement, l’enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.