Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le&nbsp;2 mai 2022. À la suite de la décision du DPCP&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-056.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le&nbsp;17 décembre 2021,&nbsp;deux jeunes hommes âgés de 16 et 18 ans&nbsp;ont perdu la vie lors d’une intervention de&nbsp;la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;2 h 20, le&nbsp;17 décembre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;5 h 14, le&nbsp;17 décembre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;5h 21, le&nbsp;17 décembre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;9 h 40, le&nbsp;17 décembre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a&nbsp;analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des&nbsp;policiers&nbsp;impliqués et&nbsp;du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <ul><li>Les comptes rendus des policiers&nbsp;exigés par le Règlement</li><li>Les rapports de la SQ concernant l’événement</li><li>Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio</li><li>Les bandes vidéo des caméras de surveillance du ministère des Transports&nbsp;</li><li>Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire et d’enquête collision</li><li>Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués</li><li>Les rapports d’étude de la scène</li><li>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</li></ul> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison&nbsp;avec les familles des deux civils&nbsp;impliqués et les informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le&nbsp;BEI déclenche une enquête indépendante&nbsp;sur les circonstances d’une intervention policière impliquant&nbsp;la Sûreté du Québec (SQ).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le&nbsp;17 décembre,&nbsp;vers 02 h 20, les policiers de la SQ auraient tenté d’intercepter un véhicule circulant sur l’autoroute 15 Sud, à Montréal.</li><li>Le conducteur du véhicule aurait refusé de s’immobiliser.</li><li>Les policiers auraient perdu de vue le véhicule un peu avant la sortie pour la rue Sherbrooke.</li><li>Le véhicule aurait finalement été retrouvé gravement accidenté, sur l’autoroute 15 Nord, près de la rue Sherbrooke.</li><li>Les décès des deux occupants du véhicule, des jeunes hommes âgés de 16 et 18 ans, a par la suite été&nbsp;constaté.</li></ul> <p>Cinq&nbsp;enquêteurs du BEI sont en direction.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes,&nbsp;c’est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui agira aussi comme&nbsp;service de police de soutien.&nbsp;Le SPVM fournira&nbsp;un reconstitutionniste qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>