Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le&nbsp;2 mai 2022. À la suite de la décision du DPCP&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2022-003.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le&nbsp;9 février 2022, une femme de 30 ans a perdu connaissance lors de sa détention par&nbsp;la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;9 h 47, le&nbsp;9 février<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;12 h 03, le&nbsp;9 février<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;12h 15, le&nbsp;9 février</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;16 h 44, le 9 février.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations de la policière&nbsp;impliquée et&nbsp;du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <ul><li>Les comptes rendus des policiers&nbsp;exigés par le Règlement</li><li>Les rapports de la SQ concernant l’événement</li><li>Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio</li><li>Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire</li><li>Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée</li><li>Les rapports d’étude de la scène</li><li>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</li></ul> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison&nbsp;la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec&nbsp;(SQ).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le 8 février 2022, vers 15 h 00, les policiers de la Sûreté du Québec&nbsp;auraient procédé à l’arrestation d’une femme de 30 ans pour bris de condition.</li><li>Elle aurait alors été conduite au poste de la SQ à Drummondville pour y être détenue.</li><li>Vers 9 h 45, le 9 février, la femme aurait été retrouvée inconsciente dans la cellule où elle se trouvait.</li><li>Elle aurait été conduite dans un centre hospitalier où elle se trouverait dans un état stable.</li></ul> <p>Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le corps de police de soutien est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="t3://page?uid=22 _blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>