Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 14 juin 2017 au cours duquel un civil de 24 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF). L’enquête démontre les faits suivants : Le 14 juin, vers 12 h 25, trois appels sont logés au KRPF concernant un individu qui est violent et agressif. Alors qu’un policier arrive sur les lieux, un homme sort d’un cabanon avec un couteau qu’il tient près de sa gorge. L’homme ramasse une roche sur le sol avec son autre main et avance vers le policier d’un pas décidé. Alors que le policier recule en le pointant avec son arme de service et lui ordonne de lâcher ses armes, l’homme avance toujours en pointant maintenant son couteau en direction du policier. Le policier fait feu en direction de l’homme qui s’écroule et est transporté à l’hôpital pour traiter ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 novembre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La femme qui a été gravement blessée lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal est toujours hospitalisée, mais est maintenant considérée hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 17 novembre alors qu'une civile de 42 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ) et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 10h54 ce matin, des policiers de la SQ auraient indiqué à un automobiliste qui contrevenait au code de la sécurité routière sur le pont Jacques-Cartier de s’immobiliser à la sortie du pont- Le conducteur aurait refusé de s’arrêter et aurait tenté de fuir en arrivant sur l’Île de Montréal- Il aurait été pris en chasse par des policiers du SPVM- Pendant sa fuite, il aurait percuté plusieurs véhicules, notamment des voitures de patrouille du SPVM- Lors d’une tentative d’immobilisation impliquant plusieurs véhicules du SPVM, une voiture de patrouille aurait été percutée et aurait heurté une femme qui se trouvait à proximité- La femme aurait été blessée gravement dans la collision- Le véhicule fuyard aurait terminé sa fuite en percutant un lampadaire peu de temps après- L’homme n’aurait pas subi de blessures graves et est maintenant en détention L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ fournira 1 technicien en identité judiciaire et 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 avril 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-004. Résumé de l’événement Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma, un homme de 25 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le mercredi 1er février 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 06 h 47Heure du signalement au BEI : 08 h 22Déclenchement de l’enquête : 08 h 28 Le BEI a déployé 15 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 30 le 1er février et a terminé l’examen de la scène vers 15 h 55. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par 11 policiers directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 5 policiers impliqués et les 2 policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement -      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en biologie / ADN-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Des séquences vidéos telles que filmées par des témoins suite à l’intervention-      Le rapport d’examen du corps-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 14 novembre alors qu'un civil de 54 ans a été blessé gravement suite à une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 10 h 50 ce matin, des policiers du SPVM auraient été appelés à se rendre devant un restaurant rapide de l’Avenue du Parc pour intervenir auprès d’un homme qui refusait de quitter les lieux- Ils se seraient rendus sur place et auraient discuté avec lui- Après discussion avec le responsable du restaurant, il aurait été convenu que l’homme pouvait rester sur place, mais qu’il devrait quitter les lieux un peu plus tard- Vers 11 h 45, un nouvel appel aurait été logé au 911 concernant cet homme qui aurait été en détresse respiratoire- Il aurait été amené à l’hôpital où il est toujours hospitalisé. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Stratford* le 24 avril 2017 au cours duquel un civil de 24 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 15 h 20 le 24 avril, un citoyen loge un appel au poste de police pour porter plainte pour introduction par effraction et vol dans sa résidence.  Il donne alors la description du véhicule utilisé par les voleurs.  Vers 15 h 55, une policière localise le véhicule suspect qui tire une remorque avec un ponton. La policière veut procéder à une vérification du véhicule, mais le conducteur, seul à bord, accélère et tente de fuir.  La policière engage une poursuite sur une distance de 45 kilomètres, atteignant une vitesse de 120 à 150 km/h.  Une autre voiture patrouille se joint à la poursuite.  Pendant celle-ci, le véhicule fuyard entre en collision avec un autre véhicule civil.  La poursuite se termine lorsque le suspect se précipite en bas de son véhicule, toujours en mouvement, et subit des blessures graves. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 07 novembre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. *Lors du déclenchement de l’enquête, Il a été mentionné que l’événement avait eu lieu à Lac-Mégantic alors que ce dernier est survenu à Stratford.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Blainville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 mai 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-002. Résumé de l’événement Un homme de 45 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Blainville le lundi 23 janvier 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16h 29Heure du signalement au BEI : 17 h 40Déclenchement de l’enquête : 17 h 45 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 23 le 23 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 37. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 3 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.--- Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Blainville concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à La Sarre au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 juin 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-039. Résumé de l’événement Jonathan Belley, un homme de 23 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le dimanche 20 août 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 17 h 58Heure du signalement au BEI : 19 h 36Déclenchement de l’enquête : 19 h 40 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7h 00 le 21 août et a terminé l’examen de la scène vers 13 h 50. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par 3 policiers directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 2 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en reconstitution de collision-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Grand-Remous au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 novembre 2017. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-017. Résumé de l’événement Une femme de 40 ans a subi un malaise et a été hospitalisée à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le vendredi 5 mai 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 30 le 05-05-2017Heure du signalement au BEI : 11 h 55 le 06-05-2017Déclenchement de l’enquête : 11 h 56 le 06-05-2017 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciennes en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 45  le 6 mai 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 22 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant la civile blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 4 policiers directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 2 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement;-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radios;-      Le dossier de formation des policiers impliqués; -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie; -      Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée; -      Les rapports d’étude de la scène; -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies;-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.