Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 novembre 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 24 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Corps de police régional Kativik le mercredi 14 juin 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 12 h 32<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 13 h 22<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 13 h 24</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 00 h 05 &nbsp;le 15 juin et a terminé l’examen de la scène vers 09 h 35 le 15 juin. &nbsp;</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 11 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les 2 policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Corps de police régional Kativik concernant l’événement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak. Un homme de 24 ans aurait été atteint par balle lors d’une intervention du Corps de police régional de Kativik le mercredi 14 juin.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:<br /><br />- Vers 12h30, deux appels auraient été logés au Corps de police régional de Kativik concernant un homme qui aurait été agressif envers sa famille<br />- Un appel supplémentaire aurait fait mention que le même homme menaçait maintenant des passants avec des roches<br />- Un policier serait arrivé sur les lieux dans les minutes suivantes<br />- L’homme serait sorti d’un cabanon en pointant un couteau en direction de sa gorge<br />- Le policier aurait demandé à plusieurs reprises à l’homme de laisser tomber son couteau<br />- L’homme aurait refusé de lâcher son arme, aurait ramassé une roche et se serait dirigé vers le policier en pointant son couteau vers ce dernier<br />- Le policier aurait tiré en direction de l’homme qui aurait été atteint<br />- On craindrait pour la vie de l’homme au moment d’écrire ces lignes.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) reste à déterminer. Les démarches pour organiser le transport vers le Nord-du-Québec sont en cours.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>