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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Blainville le 23 janvier 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

09 novembre 2018

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Blainville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 mai 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-002.

Résumé de l’événement

Un homme de 45 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Blainville le lundi 23 janvier 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 16h 29
Heure du signalement au BEI : 17 h 40
Déclenchement de l’enquête : 17 h 45

Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 23 le 23 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 37.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers directement liés à l’événement.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 3 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.
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Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Les rapports du Service de police de la Ville de Blainville concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Le rapport d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2017-002

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Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Blainville le 23 janvier 2017 : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Blainville, le 23 janvier 2017, au cours duquel un homme de 45 ans a été atteint par balle lors d’une intervention du Service de police de la ville de Blainville. L’enquête démontre les faits suivants : Le 23 janvier 2017, vers 16 h 30, un appel est logé au  9-1-1 relativement à un homme armé d’un couteau qui menace des employés d’une pharmacie. Pendant que les policiers se rendent sur les lieux, plusieurs autres appels sont logés au 911 et confirment la situation. À leur arrivée, les policiers entrent dans la pharmacie et trouvent le sujet, avec des employés, derrière le comptoir du laboratoire. Les policiers lui ordonnent de jeter son couteau. L’homme refuse et se rapproche des employés en faisant des mouvements menaçants avec son couteau dans leur direction. Un des policiers l’atteint par balle une première fois. Le civil continue à se déplacer vers les employés. Le policier tire une seconde fois. Il est alors maitrisé par les policiers.  Des soins lui sont prodigués sur place avant qu’il ne soit conduit à l’hôpital où on confirme que sa vie n’est pas en danger. Une employée de la pharmacie a également été blessée légèrement et conduite à l’hôpital lors de cet événement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 mai 2018. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

2017-01-23

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Blainville

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Blainville. Un civil aurait été atteint par balle lors d’une intervention du Service de Police de la Ville de Blainville le lundi 23 janvier. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Un homme de 45 ans serait entré dans une pharmacie armé d’un exacto, d’un couteau et d’une arme à feu;  après l’événement, l’arme se serait avérée être une imitation d’arme à feu.   - Il aurait pointé l’arme en direction d’un client, lui ordonnant de sortir. - Il aurait ensuite pris une employée de la pharmacie en otage, la blessant légèrement. - Les policiers seraient arrivés sur les lieux et au moins l’un d’eux aurait fait feu et atteint l’homme. - L’homme aurait été transporté au centre hospitalier. Son état de santé est inconnu au moment d’écrire ses lignes. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 20h30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ  fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2017-01-23

Mise à jour concernant l’enquête sur un événement survenu à Blainville le 23 janvier 2017 : le citoyen impliqué est considéré hors de danger

Le citoyen qui a été blessé par balle lors d’une intervention du Service de Police de la Ville de Blainville est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune information supplémentaire sur la nature de ses blessures ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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