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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 1er février 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

16 novembre 2018

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 avril 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-004.

Résumé de l’événement

Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma, un homme de 25 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le mercredi 1er février 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 06 h 47
Heure du signalement au BEI : 08 h 22
Déclenchement de l’enquête : 08 h 28

Le BEI a déployé 15 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 30 le 1^er février et a terminé l’examen de la scène vers 15 h 55.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par 11 policiers directement liés à l’événement.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 5 policiers impliqués et les 2 policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
-      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en biologie / ADN
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Des séquences vidéos telles que filmées par des témoins suite à l’intervention
-      Le rapport d’examen du corps
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2017-004

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Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Montréal le 1er février 2017 : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Montréal le 1er février 2017, au cours duquel, Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma un homme de 25 ans, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 1er février 2017, vers 6 h 47, munis de mandats de perquisition, des enquêteurs assistés du Groupe tactique d’intervention du SPVM exécutent 2 perquisitions simultanées dans 2 appartements. Ils enfoncent la porte d’un des logements, au 6e étage, à l’aide d’un bélier et s’identifient. Face à eux se trouve un homme qu’ils maîtrisent. Un autre policier se dirige vers la porte fermée d’une chambre.  Il s’identifie et l’ouvre. À environ 10 pieds de lui se trouve un homme, torse nu, debout sur son lit.  Il crie à nouveau « police » et se dirige vers l’homme, pointant son arme à feu vers lui. L’homme fui par la fenêtre de la chambre située directement derrière lui et donnant sur le balcon.  Arrivé à la fenêtre, le policier voit le fuyard enjamber la rampe. Le policier sort  par la fenêtre pour rejoindre le balcon.  Pendant ce temps, il perd l’homme de vue. Le policier regarde alors vers le bas et constate que l’homme est étendu au sol, 6 étages plus bas.  Des policiers qui se trouvaient à l’extérieur, à proximité du périmètre ont vu Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma tomber au sol devant eux.  Les ambulanciers, qui étaient en attente, se sont rendus immédiatement sur place et ont débuté, avec l’aide de 2 enquêteurs, des manœuvres de réanimation. Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma a été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté à 07h29. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 25 avril 2018. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

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Mise à jour concernant l'événement survenu à Montréal le 1er février: l'identité de l'homme décédé est confirmée par le Bureau du coroner

Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal, dans l'arrondissement Anjou, a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma, un homme de 25 ans qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2017-02-01

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Montréal

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal. Un homme de 25 ans serait décédé lors d’une intervention du Service de Police de la Ville de Montréal le mercredi 1er février. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le SPVM aurait procédé ce matin à une perquisition planifiée à Montréal avec l’assistance du groupe tactique d’intervention (GTI). - Vers 6h47, au moment où les policiers ont ouvert la porte de l’appartement situé au 6e étage, un des individus présents se serait précipité vers le balcon d’où il aurait sauté. - Il aurait été transporté à l’hôpital où son décès aurait été constaté. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 15 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10h30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ  fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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