Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 avril 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-004.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma, un homme de 25 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le mercredi 1er février 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 06 h 47<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 08 h 22<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 08 h 28</p> <p>Le BEI a déployé 15 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 30 le 1^er février et a terminé l’examen de la scène vers 15 h 55.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par 11 policiers directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 5 policiers impliqués et les 2 policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en biologie / ADN<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des séquences vidéos telles que filmées par des témoins suite à l’intervention<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’examen du corps<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal, dans l'arrondissement Anjou, a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma, un homme de 25 ans qui résidait à Montréal.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal. Un homme de 25 ans serait décédé lors d’une intervention du Service de Police de la Ville de Montréal le mercredi 1er février.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le SPVM aurait procédé ce matin à une perquisition planifiée à Montréal avec l’assistance du groupe tactique d’intervention (GTI).<br />- Vers 6h47, au moment où les policiers ont ouvert la porte de l’appartement situé au 6^e étage, un des individus présents se serait précipité vers le balcon d’où il aurait sauté.<br />- Il aurait été transporté à l’hôpital où son décès aurait été constaté.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>15 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10h30.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ&nbsp; fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>