Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lac-des Écorces au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 novembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-031.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante&nbsp;sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :&nbsp;</p> <ul><li>Vers 14 h 37 le 3 août 2021, un policier de la Sûreté du Québec a procédé à l’interception d’un véhicule suspect, sur un chemin isolé au kilomètre 204 de la route 117, dans la municipalité de Lac-des-Écorces.</li><li>Le sujet est sorti de son véhicule et aurait tenu des propos suicidaires et menaçant à l’égard du policier</li><li>Le policier aurait utilisé son poivre de cayenne et l’individu serait retourné à son véhicule et aurait pris un objet foncé dans ses mains.</li><li>Le policier aurait fait feu en direction du sujet et l’aurait atteint d’au moins un projectile.</li><li>Le sujet, un homme de 54 ans, a été conduit à l’hôpital où l’on ne craindrait pas pour sa vie.</li></ul> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Cinq&nbsp;enquêteurs du BEI sont en direction. Heure d’arrivée prévue, 19 h 00.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle&nbsp;a été confiée au&nbsp;Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui agira aussi comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira des techniciens en identité judiciaire&nbsp;qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.&nbsp;&nbsp;</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>