Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lac-des Écorces au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 novembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-031.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu&nbsp;à Lac-des-Écorces le 3 août 2021 au cours duquel un civil de&nbsp;54 ans a été gravement blessé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ).&nbsp;</p> <p>L’enquête tend à démontrer les faits suivants&nbsp;:</p> <p>- Vers 14 h 30, le 3 août 2021,&nbsp;un policier de la SQ aurait localisé un véhicule suspect sur un chemin isolé&nbsp;à la hauteur du&nbsp;kilomètre&nbsp;204 de la route 117.&nbsp;Le véhicule aurait été dissimulé&nbsp;sous une bâche et des branches. C’est un appel au 911 qui aurait amené le policier à se rendre sur place.<br />-&nbsp;Un homme&nbsp;serait descendu du véhicule en tenant des propos suicidaires et menaçants envers le policier et en dissimulant sa main droite derrière son dos. Le policier aurait sommé l’homme de lui montrer ses mains, mais l’homme aurait refusé.<br />- Le policier aurait utilisé&nbsp;du poivre de Cayenne pour le maîtriser, sans succès.&nbsp;<br />- L’homme aurait&nbsp;alors pointé le policier avec un objet foncé, qu’il tenait dans la main droite.&nbsp;Le policier aurait alors fait feu en direction de l’homme avec son arme de service.<br />- Atteint à au moins une reprise, l’homme a ensuite été conduit à l’hôpital pour traiter ses blessures.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le&nbsp;17 novembre 2021.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>