Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu&nbsp;à Québec&nbsp;au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le&nbsp;20 mai 2021.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-047.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un&nbsp;homme de&nbsp;34 ans a été gravement blessé lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 13 h 07, le&nbsp;31 octobre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 14 h 23, le&nbsp;31 octobre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;14 h 50, le 31 octobre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 20,&nbsp;le 31 octobre 2020.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage&nbsp;de&nbsp;cinq&nbsp;témoins civils, dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les&nbsp;policiers impliqués.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPVQ&nbsp;concernant l’événement et les bandes vidéos&nbsp;des caméras de surveillance<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur&nbsp;qui était disponible pour&nbsp;assurer la liaison avec&nbsp;le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 31 octobre alors qu’un civil de 34 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Québec.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 10 h 20, un appel aurait été fait au 911 pour une jeune femme qui aurait tenu des propos suicidaires<br />- À leur arrivée sur les lieux, les policiers l’auraient trouvée en compagnie d’un&nbsp;civil<br />- Ils auraient fait le nécessaire pour que la jeune femme reçoivent les soins requis et auraient interrogé le civil<br />- Les policiers se seraient alors aperçu que ce dernier était recherché en vertu de 2 mandats<br />- Ils auraient alors procédé à son arrestation et l’auraient conduit au poste de police pour qu’il y soit détenu<br />- Pendant le trajet, le civil aurait aussi tenu des propos suicidaires<br />- Les policiers&nbsp;auraient alors pris les précautions nécessaires et l’auraient&nbsp;placé en cellule&nbsp;&nbsp;<br />- Lors d’une ronde de vérification vers midi, il n’y aurait rien eu à signaler<br />- Vers 13&nbsp;h 05,&nbsp; lors d’une autre ronde de vérification, l’homme aurait été retrouvé inanimé, dans sa cellule<br />- Le civil aurait été transporté à l’hôpital par ambulance et aurait repris conscience<br />- Il est actuellement hors de danger</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La &nbsp;SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>