Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu&nbsp;à Québec&nbsp;au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le&nbsp;20 mai 2021.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-047.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un&nbsp;homme de&nbsp;34 ans a été gravement blessé lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 13 h 07, le&nbsp;31 octobre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 14 h 23, le&nbsp;31 octobre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;14 h 50, le 31 octobre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 20,&nbsp;le 31 octobre 2020.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage&nbsp;de&nbsp;cinq&nbsp;témoins civils, dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les&nbsp;policiers impliqués.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPVQ&nbsp;concernant l’événement et les bandes vidéos&nbsp;des caméras de surveillance<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur&nbsp;qui était disponible pour&nbsp;assurer la liaison avec&nbsp;le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 31 octobre au cours duquel un civil de 34 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Québec.&nbsp;&nbsp;</p> <p>L’enquête tend à démontrer&nbsp;les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 10 h,&nbsp;le 31 octobre 2020, un appel&nbsp;a été&nbsp;fait au 911 concernant une femme qui a des idées suicidaires.&nbsp; Arrivés sur les lieux, les policiers trouvent la femme en compagnie d’un&nbsp;homme. Ils font le nécessaire pour qu’elle reçoive les soins requis.&nbsp; Les policiers interrogent ensuite l’homme.&nbsp; Ce dernier est recherché en vertu de deux mandats d’arrestation. Ils procèdent à son arrestation et le conduisent au poste pour y être écroué. Pendant le transport, l’homme serait devenu agité et se serait frappé la tête sur les cloisons de l’autopatrouille.&nbsp;Il aurait également tenu des propos suicidaires. Vers 12 h, au moment d’être écroué, l’homme est fouillé&nbsp;et amené dans une cellule protégée d’un plexiglass. Une caméra de surveillance est placée directement sur sa cellule.</p> <p>Vers 13 h, un policier constate que le civil est au sol, immobile. Il a un morceau de tissu noué autour du cou.&nbsp;Plusieurs policiers accourent à la cellule afin de le libérer de son attache. L’homme se remet à bouger et à parler dans les secondes suivantes.&nbsp;Vers 13 h 35, il est transporté à l’hôpital d’où il obtient son congé en soirée.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 mai 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>