Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 29 octobre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

<p>BEI-2020-046</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 avril 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-046.</p> <p><strong>Résumé de l’évènement</strong></p> <p>Le 29 octobre 2020, un civil de 43 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/le-dpcp-annonce-quil-ne-portera-pas-daccusation-dans-le-dossier-de-lenquete-independante-instituee-a-la-suite-de-levenement-survenu-le-29-octobre-2020-a-montreal-lors-duquel-un-homme-est-decede-38180 _blank internal-link ">le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</a></p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;05 h 56, le&nbsp;29 octobre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;07 h 20, le&nbsp;29 octobre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;07 h 30, le 29 octobre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;11 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;09 h 50, le 29 octobre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;21 témoins civils dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers&nbsp;exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9-1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</p> <p>-&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en autopsie</p> <p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies</p> <p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène</p> <p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police</i>.</p>

<p>Dans le cadre de son enquête sur les circonstances entourant l’événement survenu à Montréal (secteur Notre-Dame de Grâce) le 29 octobre 2020, le Bureau des enquêtes indépendantes est à la recherche de personnes qui auraient été témoins d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal</p> <p>Vers 5 h 50 le 29 octobre 2020, un civil armé d’un couteau se serait dirigé vers le véhicule dans lequel prenait place un conducteur, sur la Côte St-Luc. Les policiers appelés sur place seraient sortis de leur véhicule pour intervenir. Le civil, toujours armé d’un couteau aurait foncé vers les policiers qui auraient fait feu, l’atteignant mortellement. &nbsp;</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cette intervention de communiquer avec ses enquêteurs.&nbsp; Un poste de commandement du BEI sera sur place demain, le 12 novembre, à compter de 5 h 30 près de l’intersection Chemin Côte St-Luc et avenue West Hill. Les témoins de l’événement peuvent aussi se manifester en communiquant avec le BEI par l’entremise de son site Web ww.bei.gouv.qc.ca en sélectionnant l’onglet Témoin d’un événement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sheffield Etrion Matthews, un homme de 41 ans qui résidait à Montréal.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 29 octobre 2020 alors qu’un civil est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 5 h 50, un appel aurait été logé pour signaler qu’un homme se serait trouvé en état de crise<br />- Arrivés sur place, les policiers l’auraient vu se diriger vers leur auto patrouille, armé d’un couteau<br />- Ils seraient restés à l’intérieur de leur voiture&nbsp;<br />- Le civil se serait alors dirigé vers&nbsp;un véhicule dans lequel prenait place un conducteur<br />- Les policiers seraient alors sortis de l’auto patrouille pour intervenir&nbsp;<br />- Le civil aurait alors foncé vers les policiers, toujours en possession d’un couteau<br />- Les policiers auraient alors fait feu et l’auraient atteint mortellement</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 00.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>